Un client a récemment reçu un certificat médical assez particulier de la part d'un salarié. Le certificat indiquait littéralement que le patient "prétendait" avoir été malade depuis ... jusqu'à ..... Faut-il accepter un tel certificat ?

L'attestation en question est connue sous le nom d'"attestation dixit", du latin "il ou elle a dit". Par cette attestation, le médecin déclare seulement qu'il a vu ce patient et que celui-ci lui a fait une déclaration, et non qu'il l'a examiné. Il est donc possible de lire entre les lignes que quelque chose ne va pas.
Par conséquent, un tel certificat dixit n'a aucune valeur. Il ne couvre pas l'absence d’un salarié, et vous ne devez donc pas non plus lui verser un salaire garanti. En outre, vous pouvez même considérer que le salarié est en absence illégitime jusqu'à ce qu'il vous fournisse un véritable certificat médical.

Un médecin moins scrupuleux que son confrère pourrait tout de même délivrer a posteriori une telle attestation authentique à votre salarié. En effet, un médecin peut parfaitement attester a posteriori aujourd'hui qu'un patient était malade la semaine dernière. Vous pouvez à juste titre avoir des doutes à ce sujet, mais vous ne pouvez pas y faire grand-chose. Seul un médecin de contrôle peut renverser le jugement d'un collègue. Mais il est souvent déjà trop tard, car il s'agit d'une maladie passée. Un appel téléphonique poli au médecin en question, lui signalant ses pratiques douteuses et mentionnant au passage l'Ordre des médecins, n'entraînera peut-être pas une modification immédiate de son certificat, mais il pourra l'amener à délivrer des certificats moins frivoles à l'avenir.

En droit du travail, il existe néanmoins une jurisprudence un peu plus réservée sur cette attestation a posteriori. La partie de l'attestation qui se réfère à la période antérieure à la date à laquelle elle a été faite est considérée comme nulle. Mais c’est peut-être aussi un peu trop simpliste. Un salarié peut être trop malade le premier jour pour passer des heures dans la salle d'attente du médecin, et prendre un rendez-vous avec un médecin généraliste dans un délai aussi court n'est généralement pas évident non plus.

Heureusement, vous disposez d'un autre filet de sécurité en cas d'attestation tardive. Bien que la loi n'exige pas de certificat médical pour les salariés, elle stipule que lorsque l'employeur demande un tel certificat, le salarié doit le lui fournir dans les deux jours ouvrables suivant le début de l'incapacité de travail. Dans votre règlement du travail, vous pourriez éventuellement raccourcir ce délai à 24 heures. Si le certificat est envoyé par la poste, le cachet de la poste fait foi. Si le certificat médical vous est remis trop tard, vous ne devez pas payer le salaire garanti pour les jours de maladie tombant avant ce délai.

Si vous aviez 50 salariés ou plus au 1er janvier, la situation est différente et le salarié n'est pas tenu d'apporter un certificat pour les trois premiers jours de maladie.

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