Les employeurs qui investissent dans des zones d'aide flamandes (aussi appelées « zones franches ») peuvent bénéficier d'une dispense de versement du précompte professionnel de 25 % pendant une période de deux ans par nouvel emploi créé. Cela peut donner lieu directement à des économies de 4 à 5 %.
Quatre zones d'aide
Cette mesure n'est pas nouvelle, mais son champ d'application a été élargi au 1er novembre 2024. Il existe actuellement quatre zones d'aide en Flandre qui resteront d'application pendant au moins six ans : les régions autour de Genk, de Turnhout-Beerse, de Machelen-Vilvoorde et une nouvelle zone d'aide autour de Wielsbeke en Flandre occidentale. Puisqu'elles couvrent chacune un périmètre de 40 km autour de ces zones, elles correspondent à une grande partie de la Flandre. Sur la carte reprise sur le site web
geopunt.be, vous pouvez vérifier vous-même si votre entreprise se situe dans une zone d'aide.
Avantages
Les PME qui investissent dans une zone d'aide peuvent bénéficier d'une dispense temporaire de versement du précompte professionnel de 25 % sur les rémunérations se rapportant aux nouveaux emplois créés qui :
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font suite à un investissement ;
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donne lieu à une augmentation du nombre total de travailleurs par rapport au nombre moyen de travailleurs au cours des 12 mois précédant l'introduction de la demande d'aide;
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sont pourvus après l'introduction de la demande d'aide et dans les 36 mois suivant la date de la réalisation de l'investissement ;
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sont payés dans les deux ans à partir du moment où le nouvel emploi est pourvu.
L'avantage court pendant une période de deux ans pour chaque nouvel emploi créé qui reste pourvu pendant au moins trois ans.
À certaines conditions, l'avantage peut aussi être appliqué pour les travailleurs intérimaires.
Conditions supplémentaires
Les investissements éligibles doivent être liés aux éléments suivants :
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Création d’un nouvel établissement ;
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Extension de la capacité d’un établissement existant ;
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Diversification de la production à des produits qui n’étaient pas fabriqués auparavant ;
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Changement fondamental dans l’ensemble du processus de production d’un établissement existant ;
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Reprise des immobilisations corporelles et incorporelles d’un employeur tiers (non associé) suite à une fermeture, une réorganisation judiciaire ou une faillite (tous les postes de travail sont alors considérés comme nouveaux).
Procédure de demande
La demande doit être introduite auprès du SPF Finances au plus tard 3 mois après la réalisation de l'investissement, mais toujours avant l'entrée en service des nouveaux travailleurs.
Vous pourrez obtenir plus d'informations sur cette mesure sur le site web de
VLAIO ou auprès de votre comptable.