La réponse peut en déconcerter plus d'un, mais dès que vous employez un travailleur, vous êtes généralement obligé d'adhérer à un service externe pour la prévention et la protection au travail (SEPPT).
Toute entreprise employant au moins un salarié est tenue de mettre en place un service interne de prévention et de protection (SIPPT) chargé de veiller au bien-être des travailleurs dans l'exercice de leurs fonctions. Comme la plupart des entreprises ne disposent pas des spécialistes internes, tels qu'un médecin du travail, nécessaires à l'exécution de toutes les tâches d’un tel service, celles-ci sont en pratique confiées à un service externe de prévention et de protection externe (SEPPT). L'affiliation n'est donc pas obligatoire en théorie, mais elle l'est en pratique.
Si vous ne remplissez pas vos obligations en tant qu'employeur - en d'autres termes, si vous n'êtes pas affilié et que vous faites l'objet d'une inspection - vous risquez une amende.
Mais alors, que vous apporte ce service externe? Car il se peut que vous payiez fidèlement votre cotisation chaque année et que vous ayez rarement entendu ou vu quelqu'un de votre service externe.
La mission du service externe de prévention est de vous aider, en tant qu'employeur, à garantir et à améliorer la santé, la sécurité et le bien-être de vos travailleurs.
L'exemple le plus concret est celui des examens médicaux de vos travailleurs. Celles-ci ne sont plus obligatoires depuis longtemps pour la plupart des postes dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration, mais vous y aurez toujours recours dans le cadre d'un trajet de réintégration ou d'un trajet de constatation d'une incapacité médicale définitive. Les travailleurs peuvent également consulter spontanément le médecin du travail pour des affections et des plaintes liées au travail. Dès qu'un travailleur est malade pendant quatre semaines, vous devez en informer votre service externe. Le médecin du travail prendra alors contact avec le travailleur.
Votre SEPPT peut également vous aider à préparer le rapport annuel obligatoire de votre SIPPT, le plan d'action annuel et le plan global de prévention quinquennal. Lors d'une visite dans votre entreprise, ils peuvent vous donner des conseils sur la prévention des accidents, la politique de sécurité ou l'ergonomie, par exemple.
Vous pouvez également faire appel à votre SEPPT si vous souhaitez offrir à votre personnel un vaccin contre la grippe.
Un travailleur ayant des problèmes de drogue ou d'alcool peut être orienté vers votre SEPPT. Et en cas de violence, de comportement sexuel non désiré et de harcèlement au travail, le conseiller en prévention des aspects psychosociaux offre le soutien nécessaire.
Vous ne pouvez pas vous soustraire à l'application de tarifs minimaux légaux pour l'ensemble des prestations d'un service externe. Le montant que vous payez dépend du nombre d'employés, de votre activité principale et des risques. Certains services externes facturent également les étudiants, les extras et les flexis, d'autres non. En général, vous payez un supplément pour des services supplémentaires. Informez-vous toujours clairement à l'avance sur ce que vous pouvez attendre d'eux.
Si vous n'êtes pas encore membre d'un SEPPT, faites-le dès que possible ! Si vous n'êtes pas satisfait de votre service externe actuel, il est également temps d'entrer sur le marché. En effet, vous devez résilier votre contrat au plus tard le 30 juin pour pouvoir travailler avec un nouveau service externe à partir du 1er janvier 2024.
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