5 juillet '23
Qu'en est-il de l'assurance hospitalisation après la cessation d'activité?
dans Juridique par David Debin
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Près de 70 % des travailleurs belges bénéficient d'une assurance hospitalisation par l'intermédiaire de leur employeur. Mais qu'advient-il de cette assurance hospitalisation lorsque la relation de travail prend fin ?
L'assurance hospitalisation est de plus en plus utilisée dans la guerre des talents. Selon la dernière édition de la boussole salariale de Jobat, l'assurance hospitalisation arrive en troisième position des avantages extralégaux, après les chèques-repas et la prime de fin d'année. 67 % des travailleurs belges en bénéficieraient, soit une hausse de 4,4 % par rapport à 2018.
L'assurance hospitalisation rembourse les frais médicaux en cas d'hospitalisation : le séjour, les examens, les (post)traitements et les médicaments. En outre, le travailleur ne paie pas d'impôts ni d'ONSS sur ces frais. Le forfait peut être étendu aux visites médicales ordinaires et aux médicaments prescrits ne résultant pas d'une hospitalisation, aux soins dentaires et aux lunettes. L'employeur a même la possibilité d'étendre ce forfait aux membres de la famille. Pour le travailleur c'est une économie importante sur le budget familial. Comme vous pouvez le constater, une assurance hospitalisation n'est pas une assurance comme les autres et cela peut rapidement faire toute la différence pour vous en tant qu'employeur. Si vous proposez une assurance intéressante à vos travailleurs, mentionnez-le en détail dans vos offres d'emploi.
Il va de soi que l'assurance hospitalisation fournie par l'employeur prend fin lorsque le contrat de travail prend fin. L'assurance hospitalisation peut donc certainement contribuer à votre politique de maintien dans l'emploi. Le travailleur a évidemment la possibilité de poursuivre l'assurance à titre individuel. La garantie de poursuivre une assurance collective de l'employeur sur une base individuelle est même prévue par la loi. Toute personne qui a été assurée de manière continue dans le cadre d'un contrat professionnel pendant deux ans et qui demande la continuation individuelle dans les 30 jours peut poursuivre son contrat avec les mêmes garanties, sans formalités médicales et sans exclusion des conditions préexistantes. Par exemple, si la police de l'employeur assure une chambre individuelle, la police maintenue doit faire de même. Le droit à la continuation s'applique également aux membres de la famille affiliés en cas de décès du travailleur.
Toutefois, la prime ne restera pas la même, mais sera recalculée en fonction du nouvel âge d'entrée. Plus l'âge d'entrée est élevé, plus la prime mensuelle de l'assurance hospitalisation est élevée, ce qui peut réserver de mauvaises surprises, par exemple au moment de la retraite. Par exemple, une DKV Hospi Flexi coûte 31,72 euros par mois pour une personne de 30 ans, 42,78 euros pour une personne de 50 ans et 79,23 euros pour une personne de 65 ans, soit une différence de 553,53 euros par an!
Pour éviter cela, les assureurs proposent une "police d'attente" supplémentaire que l'on doit souscrire pendant que l'on est encore assuré auprès de l'employeur. Une police d'attente est une assurance qui garantit que le travailleur peut continuer à bénéficier de l'assurance hospitalisation par l'intermédiaire de l'employeur, moyennant une prime correspondant à l'âge d'entrée dans la police d'attente. Avec une police d'attente, l'assureur ne peut plus refuser l'employé pour des raisons de santé.
Une police d'attente peut être proposée par l'employeur dans le cadre de l'assurance hospitalisation. Il s'agit déjà d'une valeur ajoutée à votre package salarial qu'il ne faut surtout pas oublier de mentionner. Le travailleur peut également souscrire une police d'attente de sa propre initiative. Plus il le fait tôt, c'est-à-dire jeune, mieux c'est, car la prime sera moins élevée lorsque le travailleur quittera son employeur. Et cela arrivera de toute façon tôt ou tard. La police d'attente peut être souscrite auprès de n'importe quel assureur et est reprise lors d'un changement d'assurance hospitalisation. Les travailleurs qui disposent déjà d'une assurance hospitalisation individuelle doivent vérifier au préalable auprès de leur compagnie d'assurance si celle-ci peut être transformée en police d'attente lorsqu'ils se voient proposer une assurance hospitalisation par leur employeur.
Certaines assurances hospitalisation prévoient des tarifs spéciaux en cas de maintien après la retraite qui sont souvent plus élevés que le prix d'une police d'attente, mais qui restent beaucoup plus intéressants que les prix du marché.
Il est donc très important qu'en tant qu'employeur, vous examiniez en détail avec votre courtier le contenu, les options et les conditions de maintien de votre assurance hospitalisation et que vous les expliquiez clairement à vos travailleurs ou que vous leur demandiez de vous les expliquer. En tant qu'employeur, vous êtes également tenu d'informer le travailleur, dans les 30 jours suivant son départ de l'entreprise, de la cessation de l'assurance, de la possibilité de la poursuivre individuellement et du délai dans lequel cela doit être fait. Le non-respect de cette obligation peut avoir de graves conséquences financières si, par exemple, l'employé se trouve confronté à une alternative trop chère ou se voit opposer un refus.