À partir du 1er juillet 2023, les employeurs en Flandre pourront recevoir une prime pour les salariés ayant une restriction de travail reconnue et qui ont besoin d'un soutien supplémentaire. La prime a été baptisée "travail adapté individuel". Un nouveau nom, mais pas vraiment une nouvelle prime. En fait, le travail adapté individuel ("individueel maatwerk" ou "IMW") remplace un certain nombre de mesures existantes.

À partir de cet été, le gouvernement flamand met en œuvre de nouvelles mesures visant à intégrer ou à maintenir dans l'emploi un certain nombre de groupes vulnérables. Il s'agit des travailleurs souffrant d'un handicap limitant leur activité professionnelle, des apprentis et des personnes n'ayant pas d'expérience professionnelle durable récente. Les nouvelles mesures suppriment plusieurs réductions et mesures existantes en faveur des groupes cibles. Ainsi, à partir du 1er juillet 2023, la mesure individuelle supprime les anciennes mesures Économie de services locaux, Économie d'insertion sociale et la prime de soutien flamande ("Vlaamse ondersteuningspremie" ou "VOP"), probablement la plus connue des trois.

Cible

Le travail adapté individuel vise à faciliter l'accès au marché du travail des travailleurs ayant une restriction de travail ou des problèmes de santé et à mieux les orienter et les encadrer dans cette démarche. Les employeurs sont ainsi dédommagés des éventuels coûts supplémentaires ou de la baisse de productivité par le biais de deux primes.

Quels sont les salariés éligibles?

Le travail adapté individuel est destiné aux salariés souffrant d'un handicap permanent ou temporaire limitant leur capacité de travail, déterminé par le VDAB, et qui ont besoin de mesures d'aide au travail (par exemple, des horaires ou des tâches de travail adaptés, un accompagnement supplémentaire, etc.) ). Il est déterminé pour une période maximale de cinq ans et est renouvelable.

Pour les salariés pour lesquels le VOP est déjà appliqué, vous continuerez à recevoir le VOP pour la durée prévue. Les renouvellements d'un VOP existant entrent déjà automatiquement dans le système de travail adapté individuel.

Pour savoir si un salarié souffrant d'un handicap professionnel peut bénéficier de travail adapté individuel, le salarié lui-même doit contacter le VDAB. Pour des raisons de confidentialité, vous ne pouvez pas effectuer cette démarche au nom de votre travailleur.

Tout contrat de travail d'au moins 24 heures par semaine est éligible. En théorie, le travail adapté individuel peut également s'appliquer aux étudiants et aux flexi-jobs.

Les salariés résidant à Bruxelles ou en Wallonie ne peuvent pas bénéficier du travail adapté individuel.

Soutien

Le travail individuel adapté offre deux primes différentes :

• La prime salariale est un pourcentage (20-75 %) du salaire (plafonné) destiné à compenser les coûts supplémentaires liés à la restriction de travail.
• La prime d’accompagnement est un montant fixe destiné à compenser les coûts de l’accompagnement.

Le VDAB détermine le niveau de la prime salariale, sa durée (2 à 5 ans), ainsi que la nécessité de prendre des mesures d'aide au travail, ce qui donne droit à la deuxième prime. Les deux primes diminuent avec le temps. Comme pour la VOP, l'employeur peut demander une augmentation de la prime s'il peut justifier que la prime accordée est insuffisante.

Demande

Si le besoin de mesures d'aide au travail a été identifié pour l'un de vos salariés, mais que vous n'utilisez pas encore la VOP, vous pouvez demander la prime travail adapté individuel à partir du 1er juillet 2023 auprès du Département du travail et de l'économie sociale. Jusqu'au 1er juillet 2023, vous pouvez toujours demander ou renouveler un VOP.

Les salariés pour lesquels le VDAB n'a pas encore déterminé la nécessité de mesures d'aide au travail peuvent demander une évaluation afin de déterminer la nécessité d'une adaptation individuelle.