À la fin de l'année dernière, le gouvernement avait déjà fixé la norme salariale à 0 %. Entre-temps, l'arrêté royal relatif à cette question a également été publié au Moniteur belge. La norme salariale prescrit de combien le coût salarial moyen par employé peut augmenter au maximum au cours des deux prochaines années. Pour 2023 et 2024, elle est de 0,0 %.

Qu'est-ce que la norme salariale?

Le principe de la norme salariale a été inscrit dans une loi de 1996 et vise à promouvoir l'emploi et à préserver la compétitivité de la Belgique par rapport aux pays voisins. La norme salariale fixe l'augmentation maximale du coût salarial moyen par employé au cours des deux prochaines années. Aucun accord n'ayant pu être conclu avec les syndicats, le gouvernement a fixé la norme salariale par arrêté royal.

Norme salariale de 0,0

Pour les années 2023 et 2024, la norme salariale est de 0,0 %. Cela signifie que les salaires ne peuvent pas augmenter cette année et l'année prochaine par rapport à la période 2021-2022. Cela ne comprend pas les indexations et les augmentations de barème.

Cela signifie-t-il que vous ne pouvez plus accorder d'augmentations salariales individuelles ? Non. Après tout, la norme salariale se réfère au coût salarial moyen par employé exprimé en équivalents temps plein pour l'ensemble de vos employés. En outre, certains éléments salariaux, tels que le plan de primes, ne sont pas pris en compte dans la norme salariale. Vous ne devez pas non plus inclure les salariés qui changent d'emploi (catégorie). Les salaires des travailleurs indépendants et des administrateurs ne sont évidemment pas non plus couverts par la norme salariale. En principe, ceux qui ne respectent pas la norme salariale peuvent se voir infliger une amende. Mais comme on peut le voir ci-dessus, elle est extrêmement complexe à calculer et laisse place à l'interprétation.

Prime de pouvoir d'achat

En outre, les employeurs qui ont obtenu de bons ou d'exceptionnels résultats pendant la crise peuvent exceptionnellement accorder une prime de pouvoir d'achat d'un montant maximal de 500 ou 750 euros à leurs employés à partir de ce mois-ci et jusqu'au 31 décembre 2023. Cette prime unique ne sera pas non plus imputée à la norme salariale.