Un employeur a récemment été condamné par le tribunal du travail à payer six mois de salaire pour avoir licencié une travailleur après un avortement. Il s'agit d'un précédent en Belgique.

Le licenciement remonte à 2021. Il concerne une femme travaillant dans le secteur des soins de santé en Flandre qui avait déclaré au travail qu'elle avait une grossesse inattendue et non désirée, mais qu'elle souhaitait y mettre un terme. Dès son retour, elle a été licenciée pour "performances diluées et abus de confiance". L'employeur s'est référé à une évaluation effectuée quelques jours plus tôt et a déclaré qu'il n'y avait aucun signe d'amélioration de ses performances.

La salariée, ainsi que l'Institut pour l'Egalité entre des Femmes et des Hommes (IEFH), ont saisi la justice. Celui-ci a jugé que le moment choisi et l'absence de réévaluation sérieuse montraient qu'il existait un lien entre le licenciement et l'interruption de la grossesse. L'employeur n'a pu apporter aucune preuve objective du contraire. "Nous constatons plus souvent qu'une personne est licenciée parce qu'elle est enceinte, qu'elle souhaite le devenir ou qu'elle l'a été. L'employeur met alors en place un scénario pour trouver des raisons. De petits commentaires deviennent de gros problèmes", a déclaré Liesbet Stevens de l'IEFH. Le tribunal a suivi ce raisonnement et a condamné l'employeur à payer six mois de salaire brut.

L’ IEFH s'est particulièrement réjouie du verdict : "Il s'agit d'un précédent très important, car c'est le premier verdict qui confirme explicitement que le licenciement pour cause d'avortement constitue une discrimination fondée sur le sexe. Le tribunal envoie ainsi un message clair : les femmes ne doivent pas être licenciées parce qu'elles risquent de tomber enceintes sans le vouloir et de décider d'interrompre leur grossesse prématurément".

L'IEFH note que la discrimination liée à la grossesse et à la maternité reste un problème majeur en Belgique. Trois femmes actives sur quatre subissent au moins une forme de discrimination, de désavantage, d'inégalité de traitement ou de tension au travail en raison de leur grossesse ou de leur maternité. Près d'un rapport sur trois reçus par le BIT dans le domaine de l'emploi (29%) concerne la grossesse ou la maternité. Un long silence sur la grossesse, des absences régulières pour des visites médicales, des absences prolongées dues au repos de l'accouchement et au congé parental sont une plaie pour de nombreux employeurs et des raisons suffisantes pour envisager un licenciement. Le risque de licenciement est le plus élevé chez les travailleurs peu qualifiés occupant des emplois où ils sont considérés comme facilement remplaçables par leur employeur.