Le montant maximal de l'indemnité que les employeurs peuvent accorder à leurs salariés qui travaillent régulièrement à domicile a été récemment augmenté.
Les employeurs peuvent accorder aux salariés qui travaillent à domicile de manière structurelle une indemnité de frais pour compenser les coûts encourus. Cela comprend l'utilisation de leur propre espace de bureau, leur propre mobilier et équipement de bureau, leur propre imprimante, l'internet, le chauffage, etc... Et cela or impôts et cotisations de sécurité sociale.
La condition est toutefois que le travailleur "s'engage structurellement et régulièrement dans le travail à domicile pour une partie substantielle de son temps de travail". Cette définition vague a été clarifiée par les autorités fiscales et l'ONSS pendant la crise de Corona comme suit : "Structurel et régulier signifie l'équivalent d'un jour de travail par semaine pour les salariés à temps partiel et à temps plein. Cette journée peut être organisée sur une base mensuelle de différentes manières (sans proratisation):
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1 jour calendaire / semaine
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2 1/2 jours ouvrables/semaine
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2 heures/jour dans une semaine de 5 jours
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1 semaine / mois.
Le remboursement maximal des frais de bureau passe de 148,73 euros à
151,70 euros par mois. En tant qu'employeur, vous n'êtes pas obligé d'accorder une indemnité, ni de payer le montant maximum. Vous n'êtes pas non plus tenu de proratiser le montant en cas de prestations à temps partiel.
Vous pouvez également accorder une allocation supplémentaire de maximum 20 euros par mois pour l'utilisation professionnelle régulière d'une connexion Internet privée et d'un abonnement et de maximum 20 euros pour l'utilisation professionnelle de l'ordinateur privé avec ses périphériques ou de maximum 10 euros par mois pour l'utilisation professionnelle d'un deuxième écran, d'une imprimante ou d'un scanner (5 euros par article, avec un maximum de deux articles).
Veillez simplement à pouvoir prouver ou justifier le travail à domicile et l'utilisation professionnelle des abonnements ou du matériel. Tant l'ONSS que le fisc contrôlent strictement les remboursements de frais. Si vous ne pouvez pas le faire, le remboursement des frais risque d'être considéré comme un salaire déguisé.