Il existe une interdiction générale de fumer sur le lieu de travail. L'idée sous-jacente est que chaque travailleur a le droit d'avoir des espaces de travail et des installations sociales sans fumée. Mais quel est exactement le lieu de travail? Qu'en est-il du «vapotage» et comment sanctionner un travailleur qui ne respecte pas l'interdiction de fumer?

Vous devez interpréter l'espace de travail de manière assez large. La loi fait référence à «tout lieu de travail ouvert ou fermé où le travail est effectué à l'intérieur ou à l'extérieur de l'entreprise». Par exemple, par ouvert ou fermé, nous entendons un bureau paysager vs. un espace bureau individuel. Par extérieur à l'entreprise, on entend, entre autres, les espaces situés à l'extérieur du lieu de travail réel tels que les hangars, les garages, mais aussi les camions et les véhicules de service.

Sont également inclus les lieux qui ne sont pas initialement destinés au travail, mais auxquels le salarié a accès dans le cadre de son travail. Pensez aux escaliers, ascenseurs, couloirs, salles de détente, ...

Par «installations sociales», nous entendons les toilettes, les vestiaires, les douches, les réfectoires, ... Là aussi, une interdiction absolue de fumer s'applique.

Depuis le 1er juillet 2011, une interdiction de fumer s'applique également au secteur de la restauration dans notre pays. Cette interdiction de fumer est en vigueur de manière permanente, également lors de fêtes privées et en dehors des heures d'ouverture. Des panneaux d'interdiction clairement visibles doivent être apposés dans à l'entrée et à l’intérieur de l’établissement. Les cendriers ne sont pas autorisés.

Le seul endroit où l'interdiction de fumer peut être dérogée, tant par les travailleurs que par les visiteurs, est le fumoir. Cependant, un fumoir n'est pas un droit que les travailleurs peuvent revendiquer.

Le fumoir doit être suffisamment ventilée ou équipée d'un système d'extraction de fumée qui élimine la fumée de manière adéquate. Le fumoir peut occuper au maximum 25% de la surface totale de l’établissement et ne peut pas être une zone de transit. Il doit être conçu de manière à ce que les inconvénients pour les non-fumeurs causés par la fumée soient limités autant que possible. Seules des boissons peuvent être apportées par le client dans le fumoir. Offrir des boissons ou de la nourriture dans l'espace fumeur est interdit, tout comme la présence de distributeurs, flippers, télévisions, ... Le personnel ne peut que nettoyer et débarrasser.

Les zones en plein air, telles que les cours et les terrasses, ne sont pas couvertes par l'interdiction de fumer. Les clients ne peuvent fumer sur la terrasse que si la terrasse est complètement ouverte sur au moins un côté.

Néanmoins, dans ce cas, l'employeur doit également prendre en compte certains éléments.

Étant donné que les travailleurs sont exposés à la fumée de cigarette à la fois sur la terrasse et lors du nettoyage d'un fumoir, une analyse des risques devra être réalisée. Sur la base de l'analyse, l'employeur doit prendre des mesures préventives pour prévenir ou au moins minimiser le risque d'exposition à la fumée de cigarette. Cette analyse des risques doit également prendre en compte le travailleur individuellement. Est-il asthmatiques ou indique-t-il qu'il ne tolère pas la fumée ou est-il simplement lui-même fumeur?

En outre, tout salarié a le droit de demander une consultation spontanée avec le conseiller en prévention-médecin du travail car il a des problèmes de santé qu'il pense être dus au travail effectué.

Une telle consultation peut donc également être demandée lorsqu'un salarié estime que ses problèmes de santé sont dus à une exposition à la fumée de cigarette pendant le travail.

Et qu'en est-il des différentes alternatives «plus saines» comme la cigarette électronique et la vaporisation ou le «vapotage»? La loi le prévoit également. Il dit que tout élément qui peut encourager le tabagisme ou qui fait croire que fumer est autorisé est interdit dans les lieux où les gens travaillent. Ces alternatives sont donc également interdites, même si elles ne contiennent pas de tabac. Cela s'applique également au chicha. Le fumeur et l'opérateur peuvent être poursuivis pour avoir fumé une chicha dans un endroit non-fumeur, comme un bar à chicha.

Faites des accords clairs avec vos travailleurs sur ce qui est autorisé ou non. Quand est-il permis de fumer et quand cela n’est-il certainement pas possible? Devez-vous entrer et sortir lorsque vous fumez? Faut-il demander l'autorisation à l'avance? Où est-il permis de fumer? Qui garde la zone fumeurs bien rangée? Par exemple, les fumeurs n'ont pas plus droit aux pauses que les autres travailleurs. De plus, vous n'avez même pas besoin d'autoriser des pauses pour fumer pendant les heures de travail. Mettez tous ces accords dans votre règlement de travail pour éviter les discussions.

Dans votre règlement de travail, vous pouvez également prévoir des sanctions pour les travailleurs qui ne respectent pas l'interdiction de fumer. Si un travailleur ignore à plusieurs reprises l'interdiction de fumer, cela peut même entraîner un licenciement pour raison urgente. C'est pourquoi il est préférable de rédiger un avertissement écrit pour chaque violation, que vous envoyez de préférence par courrier recommandé.