Ce 13 novembre sera publié au Moniteur belge, l’article concernant la dispense de paiement pour les établissements HORECA et les commerces ambulants de la contribution annuelle à l’AFSCA (année 2020). Auparavant, la mesure avait été validée par l’Europe, approuvée en commission Santé de la Chambre et en séance plénière. Cette dispense prendra effet immédiatement.

L’AFSCA entreprend donc ces démarches afin d’informer personnellement les bénéficiaires.

Les entreprises qui auraient déjà déclaré et payé cette contribution 2020 seront soit remboursés, ou recevront une note de crédit sur leur prochain paiement.

Cette contribution varie de 49,24 euros à 3.433,82 euros par établissement, en fonction de l’activité, de sa taille et du nombre de travailleurs.

L'exonération de cette contribution s'ajoute à d’autres mesures mises en place par l’AFSCA pour ce secteur :

• Take away : les entreprises du secteur HORECA qui disposent d’une autorisation de l’AFSCA peuvent momentanément proposer un service traiteur et livrer des repas sans demander d’autorisation spécifique. Cependant, il leur est demandé de prendre les mesures nécessaires pour empêcher les files d’attente.
• Systèmes d’autocontrôle des entreprises : une prolongation de la date limite pour le renouvellement de la validation des systèmes d’autocontrôles des entreprises est accordée. Cette prolongation, qui va jusqu’au 31/03/2021, est valable pour tous les secteurs.
• Check-list adaptée : pour les contrôles essentiels réalisés en cette période dans le secteur de la distribution (take away, magasins, etc.), une liste de contrôle adaptée est temporairement utilisée. Les agents de l’AFSCA se concentrent principalement sur les aspects de la sécurité alimentaire. Le contrôle des documents est donc limité. L'objectif de cette check-list light est de limiter autant que possible la durée du contrôle sur place.

Ces mesures sont détaillées sur le site Internet de l’AFSCA : http://www.afsca.be/professionnels/publications/communications/coronavirus.asp