16 septembre '20
Assurance hospitalisation: intéressante, mais n'oubliez pas l'obligation d'information
dans Juridique: Bureau Social par Magali François
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L'assurance hospitalisation est une forme intéressante d'optimisation salariale à laquelle on ne pense peut-être pas toujours. Le fait que tout le monde doit en avoir une en fait également un avantage généralement apprécié. Puisqu'aucune retenue à la source ni aucune sécurité sociale n'est due, c'est beaucoup moins cher que les salaires ordinaires. Cependant, il y a un hic, la police d’assurance la moins chère, la collective, qui se prolonge après le contrat est souvent moins intéressante. Vous n'avez pas ce problème avec la police d’assurance individuelle légèrement plus chère. De plus, en tant qu'employeur, vous ne devez pas oublier que vous devez informer le salarié des possibilités de poursuite de cette assurance après la fin de son contrat.
En cas d'hospitalisation, l'assurance hospitalisation vous assure pour la plupart des frais pour lesquels la mutuelle obligatoire n'intervient pas. Puisque tôt ou tard nous devons tous y faire face, ce n'est certainement pas un luxe inutile. Surtout quand on sait qu'un patient doit payer lui-même 20% de la facture. En plus des frais de séjour, l'assurance hospitalisation couvre également les examens, les suppléments et les médicaments pendant une certaine période avant et après l'hospitalisation et dans certains cas également les frais associés à une liste de maladies graves.
Toute personne peut souscrire une telle assurance hospitalisation auprès d'une compagnie d'assurance privée ou auprès de sa mutuelle. Mais de plus en plus d’employeurs proposent à leurs travailleurs une telle assurance hospitalisation comme un avantage extra-légal. L'assurance hospitalisation n'étant pas considérée comme un salaire, le salarié ne paie pas d'impôts ni de cotisations de sécurité sociale sur les cotisations payées par l'employeur.
L'employeur quant à lui ne paie pas de charges patronales, seulement une taxe de 9,25% et une contribution INAMI de 10%, qui sont inclus dans les tarifs. Lorsqu’on sait qu'une famille moyenne peut facilement payer +/- 1 200 euros par an pour son assurance hospitalisation, cela peut être une excellente forme d'optimisation salariale. L'assurance hospitalisation implique également très peu d'administration.
Comme de nombreux avantages sociaux, l'assurance hospitalisation est également un avantage collectif. L'employeur le propose à l'ensemble de son personnel ou à un groupe de salariés objectivement distinguable sur la base, par exemple, du département, de la fonction ou de l'ancienneté.
Il existe deux types de polices qu'un employeur peut offrir. Bien que les noms puissent prêter à confusion, l'employeur doit toujours proposer les deux polices «collectivement» à ses employés. D'une part, il y a la police individuelle, qui est souscrite au nom du travailleur. Le salarié peut prolonger sans problème cette assurance dans les mêmes conditions après son départ. Cette politique est légèrement plus coûteuse et implique souvent plus de formalités médicales.
D'autre part, il y a la police collective, que vous ne pourrez généralement souscrire qu'à un nombre minimum d'employés. C'est moins cher et il y moins de conditions, telles que les questionnaires médicaux. Dans ce cas, cependant, le salarié n'est pas le preneur d'assurance, mais l'employeur. La situation est donc quelque peu différente au départ.
La loi Verwilghen, qui s'applique à ce type d'assurance, prévoit dans tous les cas que les salariés peuvent continuer leur police collective même après la fin de leur contrat. En principe sans stage d'attente et sans formalités médicales ; contrairement à une police individuelle. Cependant, ce ne sera pas aux mêmes termes et conditions, car la prime sera recalculée en fonction de l'âge du travailleur au moment de la résiliation de la police collective. Et cela peut être décevant. Pour une personne de 65 ans, cette prime est jusqu'à quatre fois plus élevée que pour une personne de 30 ans.
L'option de prolongation n'est disponible que pour les salariés affiliés à une assurance hospitalisation depuis au moins deux années ininterrompues (auprès de la compagnie d'assurance actuelle ou d'une autre compagnie d'assurance) et s'applique également aux membres de la famille affiliés.
Par ailleurs, cette loi oblige tout employeur à informer ses salariés affiliés à la fin de leur contrat de travail (qu'il s'agisse de licenciement par l'employeur, de départ volontaire, de retraite, ...) de cette possibilité et des conditions de poursuite de leur politique. Cela doit être fait dans les 30 jours suivant la fin du contrat, faute de quoi l'employeur risque de devoir payer une indemnité. Il est également préférable que l'employeur fournisse la preuve qu'il a rempli cette obligation. Il est donc préférable de faire signer au salarié une copie du document, que vous pouvez demander à votre compagnie d'assurance, ou l'envoyer par courrier recommandé ou par e-mail avec accusé de réception.