En mai, les travailleurs se rendront aux urnes dans de nombreuses entreprises belges. Mais pour quoi votent-ils en réalité ? Tout d'abord, ils élisent leurs collègues qui les représenteront au sein du Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). Cet organe est chargé de promouvoir le bien-être des travailleurs sur le lieu de travail.

Si vous lisez régulièrement notre newsletter, il y a très peu de chances que vous ne sachiez pas que les élections sociales auront lieu en mai. Mais pourquoi les travailleurs se rendent-ils aux urnes ? Pour les employeurs employant au moins 50 personnes, un comité est élu ; s'il y a plus de 100 travailleurs, un conseil d'entreprise est élu en plus du comité.

Le Comité se compose, d'une part, d'une délégation patronale : le chef d'entreprise et/ou ses délégués désignés. D'autre part, un certain nombre (au moins 2, au maximum 25) de délégués ordinaires et de délégués suppléants représentent le personnel. En aucun cas, la délégation patronale ne peut être plus nombreuse que la délégation du personnel. Dans les grandes entreprises, un conseiller en prévention complète cette entreprise en tant que personne neutre.

Le comité doit se réunir au moins une fois par mois et lorsqu'au moins un tiers des représentants des travailleurs le demandent, au siège de l'entreprise.

Le Comité, ou plus exactement le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT), a pour mission de promouvoir le bien-être des travailleurs dans l'exécution de leur travail. Concrètement, cela signifie, entre autres, que le Comité peut donner des avis sur la politique de bien-être au travail, sur le plan global de prévention et le plan d'action annuel établis par l'employeur, sur les mesures préventives à prendre et sur le choix des services (comme le Service externe) à utiliser. L'employeur doit également fournir au comité des informations concernant, entre autres, l'évolution des conditions de travail, les risques éventuels pour la santé et la sécurité et les mesures préventives prises pour y faire face, les premiers secours, la lutte contre l'incendie et l'évacuation des travailleurs, ainsi que les résultats des analyses de risques, par exemple en ce qui concerne les risques psychosociaux au travail.

En l'absence de CPPT, les fonctions sont automatiquement confiées à la délégation syndicale ; s'il n'y en a pas non plus, il est fait appel aux travailleurs eux-mêmes.

Les travailleurs élus pour siéger au CPPT bénéficient d'une protection contre le licenciement à partir de la date du début de leur mission jusqu'à la date à laquelle les candidats élus lors des élections suivantes, généralement quatre ans plus tard, sont nommés membres du comité.