Pour limiter la propagation du coronavirus, le Service public fédéral Affaires étrangères a publié un avis concernant les voyages non-essentiels tels que les voyages touristiques. Les Affaires étrangères ont scindé l’Europe en zones vertes, oranges et rouges. Ces couleurs déterminent les mesures que les personnes revenant de ces zones doivent prendre ou non. Leur site web reprend toujours les dernières mesures en date. Que faire si votre travailleur revient d’une zone orange ou rouge ? Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif pratique.
Retour d’une zone verte
En cas de retour d’une zone verte, aucun problème ne se pose. Le travailleur peut reprendre le travail directement.
Retour d’une zone orange
En cas de retour d'une zone orange, les Affaires étrangères vous demandent de vous faire dépister et de vous mettre volontairement en quarantaine. Le travailleur doit avertir son employeur immédiatement de sa mise en quarantaine volontaire. À titre de confirmation, vous pouvez demander à votre travailleur un certificat de quarantaine. Si le travailleur décide de ne pas se mettre en quarantaine, il n'y a pas grand-chose que vous puissiez y faire en tant qu’employeur.
Si le télétravail est possible, le travailleur peut télétravailler pendant sa quarantaine et donc conserver son salaire. Si ce n’est pas possible, le travailleur recevra une allocation de chômage temporaire en raison du coronavirus sur base du certificat de quarantaine qu’il vous aura remis. Jusqu’au 31 août 2020, la procédure simplifiée pour force majeure corona peut être appliquée. En tant qu’employeur, vous devez donc effectuer une DRS 5 à la fin du mois, mais pas de DRS 2. Vous devez également communiquer au travailleur les jours où il sera mis en chômage temporaire.
Retour d’une zone rouge
En cas de retour d'une zone rouge, le travailleur est obligé de se faire dépister et de se mettre directement en quarantaine. Le travailleur doit en avertir son employeur immédiatement.
Si le travailleur n’est pas malade, il doit vous remettre un certificat de quarantaine. Si le télétravail est possible, il pourra télétravailler pendant sa quarantaine et aura droit à son salaire. Si le télétravail n’est pas possible, il aura droit à une allocation de chômage temporaire pour force majeure corona. La procédure simplifiée force majeure corona sera d’application.
Attention : si le travailleur se rend dans une zone rouge ou toute autre destination où les voyages sont interdits, il n’aura pas droit à des allocations de chômage à son retour. Le moment déterminant est celui du départ. Le travailleur peut donc encore partir dans une zone verte ou orange qui deviendrait rouge par la suite sans perdre son droit aux allocations de chômage temporaire à son retour. Il perdra en revanche ce droit aux allocations de chômage temporaire s’il part dans une zone qui est déjà rouge au moment de son départ.
L’ONEM a annoncé qu’il effectuera des contrôles et interrogera les travailleurs à ce sujet. Il s’agit donc d’une responsabilité du travailleur.
Quid après le 31 août 2020 ?
Si un travailleur est placé en quarantaine de manière préventive, la procédure sera différente pour les entreprises particulièrement touchées et les autres employeurs.
Entreprise particulièrement touchée
Une entreprise particulièrement touchée est une entreprise qui peut prouver au moins 20 % de chômage corona et/ou de chômage temporaire pour raisons économiques au deuxième trimestre de 2020. Pour ces entreprises, la procédure simplifiée pour force majeure corona reste d’application. L'employeur doit donc effectuer seulement une DRS 5 à la fin du mois, mais pas de DRS 2. À strictement parler, l’employeur doit aussi communiquer au travailleur les jours où il sera mis en chômage temporaire.
Le travailleur aura alors droit à une allocation égale à 70 % du salaire plafonné et à 5,63 EUR par jour de chômage temporaire.
Entreprise qui n’est pas particulièrement touchée
Pour les autres entreprises, il ne sera plus possible d’avoir recours à la procédure simplifiée. Il faudra suivre la procédure classique pour force majeure.
L’employeur devra donc :
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déclarer la force majeure via une communication électronique à l’ONEM ;
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motiver la force majeure au moyen du certificat de quarantaine ;
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délivrer la carte de contrôle C3.2A au travailleur ;
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tenir un livre de validation ;
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effectuer une DRS 2 ;
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effectuer une DRS 5 à la fin du mois ;
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communiquer les jours de chômage au travailleur.
Le travailleur aura alors droit à une allocation égale à 70 % du salaire plafonné, mais pas au montant de 5,63 EUR par jour de chômage temporaire.
Source(s) :
Easypay.