Maintenant que le nombre de cas corona augmente à nouveau, vous devrez peut-être remettre certains travailleurs en chômage temporaire. Cela peut toujours être fait en utilisant la procédure simplifiée.
Concrètement, cela signifie que pour les salariés pour lesquels la force majeure a déjà été demandée, ni l'employeur ni les salariés ne doivent prendre des mesures particulières.
Il suffit de déclarer les jours de chômage temporaire à votre secrétariat social à la fin du mois. La déclaration à l’organisme de paiement et le paiement de l’indemnité se feront alors automatiquement. Par conséquent, aucun fichier supplémentaire ne doit être soumis.
Cette procédure simplifiée sera en place jusqu'au 31 août.
Dans certains cas, cette simplification est même prolongé jusqu'au 31 décembre 2020.
Malheureusement, on ne sait pas encore quels secteurs y seront éligibles. Dans tous les cas, l'extension s'appliquera aux entreprises individuelles qui ont utilisé au moins 20% de chômage temporaire au cours du deuxième trimestre de cette année. Ceux qui répondent aux critères ci-dessus devront remplir, après le 31 août, un nouveau formulaire C160A-CORONA.
Un salarié qui est mis au chômage temporaire pour la première fois devra d'abord s'inscrire en ligne auprès d’un organisme de paiement.
Depuis le milieu du mois dernier, l'employeur est tenu d'informer ses salariés, de préférence par écrit, de leur première mise au chômage, de l'augmentation du nombre de jours de chômage initialement prévu ou du passage d'une suspension partielle à une suspension totale.
Si vous ne le faites pas, le travailleur pourrait réclamer son salaire normal pour ces jours. Par conséquent, envoyez toujours le planning à chaque employé avant le début de la semaine, avec les jours de chômage temporaire anticipés.
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