30 octobre '24
Malades de longue durée : la réintégration reste rare
dans Juridique par David Debin
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Le trajet de réintégration des travailleurs absents de longue durée ne semble pas fonctionner, a récemment rapporté De Tijd. Seule une minorité de travailleurs pour lesquels un trajet est initié auprès du médecin du travail reprennent le travail. Pour 4 travailleurs sur 5, la situation conduit à un licenciement pour force majeure médicale.
Plus d'un demi-million de Belges sont en maladie de longue durée, et ce nombre ne cesse d'augmenter. Plus d'un tiers des incapacités de longue durée sont dues à des troubles psychiques tels que la dépression et le burn-out. La procédure de réintégration est régulièrement adaptée depuis des années pour qu'au moins une partie de ce groupe puisse se remettre au travail. Jusqu'en 2022, il y avait 3 possibilités : le travailleur se voyait attribuer un travail adapté, le contrat de travail prenait fin ou la situation restait inchangée. Depuis la dernière adaptation, en 2023, la réintégration et la force majeure médicale constituent 2 trajets distincts. Selon l'objectif visé, il convient de choisir à l'avance le trajet à suivre, dans l'espoir de faire augmenter le nombre de travailleurs qui pourront ainsi reprendre le travail. Apparemment sans grand succès, selon les chiffres du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale auxquels De Tijd a pu avoir accès.
22.800 travailleurs en incapacité de longue durée ont entamé un trajet de réintégration en 2023. Seuls 18 % d'entre eux sont passés à un trajet de réintégration formel et ont repris le travail sous une forme adaptée. Dans de nombreux cas, cela signifie que le travailleur reprend le travail à temps partiel, qu'il peut temporairement effectuer un autre travail ou que les conditions de travail sont adaptées.
Toutefois, dans plus de 80 % des cas, le contrat de travail a été résilié pour cause de force majeure médicale. Dans ce cas, le médecin du travail déclare le travailleur définitivement inapte pour son emploi actuel. L'employeur n'est alors pas redevable d'une indemnité de rupture, et le travailleur conserve son droit aux indemnités. Cela explique immédiatement pourquoi, dans 7 cas sur 10, l'initiative de la rupture pour raison médicale émane de l'employeur ; la demande n'émane du travailleur lui-même que dans 3 cas sur 10.
Les syndicats n'hésitent pas à conclure de ces chiffres que les employeurs ne font pas assez d'efforts pour remettre leurs travailleurs malades au travail. Dans de nombreux cas, cependant, il n'est pas possible de prévoir un autre travail ou un travail adapté. Mais il est également clair que la politique en la matière ne fonctionne pas pour l'instant. Par exemple, la majorité des entreprises belges ne disposent pas encore d'une politique de réintégration collective, bien que ce soit une obligation légale depuis octobre 2022. C'est principalement dû à un manque de connaissances. Et la situation ne risque pas de devenir plus simple à l'avenir. Lors des négociations pour la formation du Gouvernement fédéral, cette question sera certainement à l'ordre du jour, probablement avec de nouvelles obligations et sanctions.