Comme pour le régime des vacances, certaines absences sont prises en compte dans le calcul de la prime de fin d'année comme s'il s'agissait de jours travaillés. Les jours qui comptent dans les deux calculs ne sont pas toujours les mêmes et peuvent différer d'un secteur à l'autre. Dans le CP 302, il existe également un calcul assez complexe pour les jours de maladie.
Le calcul de la prime de fin d'année ne tient pas seulement compte des heures ou des jours effectivement travaillés. Un certain nombre d'absences sont assimilées à des jours effectivement travaillés pour le calcul de la prime de fin d'année.
• Vacances et congés extra-légaux
• Jours fériés
• Les jours de repos compensatoires accordés dans le cadre de la réduction du temps de travail
• Les jours d'incapacité totale résultant d'un accident du travail
• Les jours d'incapacité partielle de travail au cours des douze premiers mois suivant une période d'incapacité totale de travail.
• Repos de maternité
• Petit chômage
• Congé de naissance/paternité
• Congé d'éducation
• Jours consacrés à des tâches syndicales
Les jours de chômage temporaire sont également assimilés dans le CP 302, commission paritaire de l’horeca. En 2021, le montant de la prime qui correspondait aux jours de chômage a été directement payé par le Fonds de garantie. Cette année, l'employeur devra verser au Fonds le montant de ces jours de chômage assimilés. Vous avez probablement déjà reçu une demande de paiement. Le gouvernement a décidé de mettre 66 millions d'euros à la disposition du secteur horeca à titre de compensation. On sait maintenant que ce montant ne sera pas suffisant pour couvrir le coût total des primes de fin d'année pour les périodes de chômage temporaire dues au corona. Le Fonds Social et de Garantie Horeca distribuera les fonds disponibles de manière égale entre les employeurs au début du mois de mars 2022.
Le SIRS annonce les dates des contrôles éclairs sectorielles