Suite à l’évolution de la pandémie et aux mesures adoptées par le comité de concertation, le Ministre du Travail a décidé de réintroduire la procédure de chômage temporaire simplifiée pour tous les employeurs et travailleurs (ouvriers et employés) à partir du 01.10.2020 jusqu’au 31.03.2021 inclus.
La procédure de chômage temporaire simplifiée
Introduire une DRS scénario 5. La DRS scénario 5, c’est la déclaration électronique du risque social dans laquelle vous déclarez le nombre d'heures durant lesquels le travailleur a été mis en chômage temporaire.
Vous devez l’effectuer chaque mois au cours duquel il y a eu du chômage temporaire et ne devez pas attendre la fin du mois pour le faire. Vous pouvez la faire dans le courant du mois, dès que toutes les données jusqu’à la fin du mois sont connues.
Cette déclaration est dans la plus part des cas faite par votre secrétariat social.
Si vous occupez des intérimaires, la déclaration DRS scénario 5 doit être effectuée par l’agence d’intérim. Renseignez-vous auprès de l’agence d’intérim.
À titre exceptionnel, vous ne devez plus délivrer, mensuellement, ni de copie de la déclaration électronique DRS scénario 5, ni de formulaire de contrôle C3.2A à chaque travailleur mis en chômage temporaire jusqu’au mois de mars 2021.
Les travailleurs mis en chômage temporaire sont dispensés d’être en possession d’une carte C3.2A durant cette période, et ce quel que soit le motif du chômage temporaire.