Le gouvernement fédéral a décidé le 6 novembre de réintroduire la procédure de chômage temporaire simplifiée pour tous les employeurs. Dans la foulé, la durée de la «force majeure corona» a également été prolongée de trois mois.
Procédure simplifiée
À partir du 1er octobre 2020, tout chômage temporaire dû au coronavirus peut à nouveau être considéré comme un chômage temporaire pour cause de force majeure corona.
Pour les employeurs de la commission paritaire 302, l’HORECA, rien ne change. Pour ces-derniers, et d’autres secteurs, ce régime s'applique sans interruption depuis mars.
Les employeurs de secteurs qui n'avaient pas été reconnus comme exceptionnellement durement touchés ont dû recourir au système moins flexible de chômage temporaire à partir du 1er septembre pour des raisons économiques.
Le passage d'un système à un autre peut se faire sans formalités supplémentaires. Les employeurs n'ont plus à remettre une carte de contrôle C3.2A au salarié, comme c'est le cas pour le chômage économique. Le travailleur n'a plus besoin d'être en possession d'une carte de contrôle C3.2A. Les salariés qui demandent des indemnités pour la première fois doivent utiliser le formulaire simplifié C3.2-TRAVAILLEUR-CORONA disponible sur les sites internet des établissements de paiement (CAPAC ou syndicats).
Cela vaut également pour les travailleurs de l’HORECA.
La procédure simplifiée est valable pour les ouvriers et pour les employés.
Autres motifs dus au virus corona
Les travailleurs peuvent également être temporairement au chômage pour des raisons autres que des raisons économiques dues à un cas de force majeure. C'est le cas par exemple :
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Les travailleurs qui ne sont pas malades, mais qui doivent rester à la maison en raison de la quarantaine. Ces travailleurs doivent pouvoir présenter un certificat de quarantaine à cet effet.
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Les travailleurs qui ne peuvent pas travailler parce que la crèche, l'école ou le centre d'accueil sont fermés en raison de mesures corona. Ces travailleurs doivent être en mesure de présenter un certificat de l'établissement à cet effet.
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Les travailleurs qui ne peuvent pas travailler en raison de la garde d'un enfant qui doit être mis en quarantaine.
Extension procédure simplifiée
La procédure simplifiée est prolongée jusqu'au 31 mars 2021.
Pendant cette période, l'indemnité de chômage pour tous les salariés en cas de force majeure corona s'élève à 70% de leur salaire moyen plafonné (la limite étant de 2 745,76 euros bruts / mois) plus le supplément de 5,63 euros par jour.
Jusqu'au 31 mars 20121, le précompte professionnel réduit de 15% est également retenu sur ce versement.
Notez que l'impôt final est toujours calculé sur le revenu annuel total. Gardez à l'esprit que le calcul de l'impôt sur le revenu des particuliers pourra plus élevé que les autres années.