Les travailleurs déclarés en chômage temporaire doivent encore prendre tous leurs jours de vacances avant la fin de l'année, faute de quoi ils courent le risque de devoir rembourser une partie de leurs prestations. Le fait que le lockdown puisse durer jusqu'à la fin de l'année ne change rien pour le moment.
Un salarié doit-il d'abord épuiser ses congés avant de pouvoir être mis en chômage temporaire pour force majeure?
Voici ce que dit l'ONEM à ce sujet :
Le travailleur ne doit pas d’abord épuiser ses jours de congé avant de pouvoir être mis en chômage temporaire pour force majeure.
Toutefois, si le travailleur le fait de manière volontaire, il ne peut pas être mis en chômage temporaire pour les jours où il prend congé.
Le chômage temporaire n’est pas non plus possible pour les jours de vacances « planifiés ». Attention ! Tous les jours de congés payés auxquels vous avez droit devront cependant être pris au cours de l’année et au plus tard au cours du mois de décembre. À défaut, aucune allocation de chômage temporaire ne pourra être octroyée pour le solde de ces jours de congés payés.
Nous l'avons déjà signalé à plusieurs reprises, les travailleurs qui n'ont pas pris tous leurs jours de vacances devront probablement rembourser à l’ONEM la prestation qu'ils ont reçue pour ces jours.
De plus, cela concerne les montants bruts, c'est-à-dire le montant net qu'ils ont perçu sur leur compte, plus le précompte de 15% qui est calculé sur celui-ci.
L’ONEM ne semble pas changer cette position et c'est logique, les travailleurs ont déjà reçu de la part de l’ONVA leur pécule pour ces jours de vacances non utilisés. Demander une indemnité de chômage pour les mêmes équivaut à être payer double.
Que peut faire l'employeur à ce sujet?
Même dans des circonstances normales, en tant qu'employeur, vous devez vous assurer que vos travailleurs prennent tous leurs jours de vacances légaux au cours de l'année civile.
Bien que très courant dans la pratique, il est également interdit de reporter les vacances à l'année suivante. Le salarié ne peut pas non plus renoncer à ses jours de vacances.
Néanmoins, un employeur ne peut obliger un salarié à prendre ses vacances certains jours. Afin de vous conformer à votre obligation légale, vous ne pouvez faire autre chose en tant qu'employeur que d'informer formellement et par écrit le salarié de l'obligation d'utiliser pleinement ses jours de vacances avant la fin de l'année, afin d'éviter une éventuelle amende.
Le travailleur n'a généralement rien à craindre s'il ne prend pas toutes ses vacances, mais cela pourrait être différent cette année.
Assurez-vous donc de le mentionner lorsque vous demandez à nouveau à vos travailleurs de planifier leurs jours restants, afin qu'ils aient été avertis et que vous n'ayez pas à vous en vouloir.