En compensation partielle de l'indexation élevée des salaires, le gouvernement fédéral a décidé de réduire exceptionnellement les cotisations patronales de l'ONSS durant les premier et deuxième trimestres de 2023. Un paiement différé est possible pour les troisième et quatrième trimestres.
La réduction prévue est de 7,07 % de la "cotisation patronale globale nette" à payer. Il s'agit de la cotisation de base de l'employeur (généralement 25 %) moins les réductions éventuelles (la réduction structurelle, les réductions sur les groupes cibles telles que la "réduction du système de caisse enregistreuse" et la contribution à la modération salariale). Les contributions de solidarité sur les salaires des étudiants et des flexis ne donnent pas droit à ce remboursement.
De quels montants parlons-nous ? Si nous prenons un serveur à temps plein, son salaire brut s'élève à 2 580 euros. 25% de ce montant est de 645 euros, 7,07% de ce montant est de 45,60 euros par mois. Montant maximum, sans tenir compte d'éventuelles réductions ONSS existantes pour cette personne.
Cette réduction sera accordée pour le premier et le deuxième trimestre de 2023. Cette réduction sera appliquée automatiquement après la fin du trimestre. Les employeurs ne doivent rien faire eux-mêmes pour cela.
Pour le troisième et le quatrième trimestre de 2023, un report de paiement peut être demandé pour les mêmes 7,07% de la cotisation patronale nette globale. Les personnes qui souhaitent en faire usage devront en faire la demande, chaque trimestre, auprès de l'ONSS. Les cotisations sociales différées seront ensuite réglées en quatre versements égaux au cours de l'année 2025.
Encore une nouveauté en 2023 : la directive sur la dénonciation des lanceurs d’alerte