Comme vous avez pu le lire dans un précédent article, le Gouvernement bruxellois entend soutenir les secteurs des discothèques, des restaurants et cafés et de leurs fournisseurs principaux, de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport via la mise en place d’un mécanisme de soutien économique.

Après de nombreuses consultations avec les secteurs concernés, cette aide, appelée prime « Tetra », sera disponible à partir du 19 avril, après que l’arrêté régissant cette aide ait été analysé par l’Autorité de Protection des données et le Conseil d’Etat.

Le formulaire d’introduction de la demande pour cette prime Tetra sera disponible exclusivement sur le site web de Bruxelles Economie Emploi dès le 19 avril.

La prime sera disponible par unité d’établissement, avec un maximum de 5 unités d’établissement par entreprise.

À noter qu’à la demande du secteur, la prime Tetra à destination du secteur de l’hébergement touristique (hôtels, chambres d’hôtes et autres hébergements touristiques) fait l’objet d’un léger report de date pour mieux correspondre aux besoins des établissements concernés. Les modalités de cette prime seront rapidement communiquées.

• Être inscrit à la BCE à la date du 31 décembre 2020, et avoir à cette date au moins une unité d’établissement sur le territoire de la Région bruxelloise
• Ne pas bénéficier du régime de la franchise de la taxe pour les petites entreprises
• Respecter vos obligations sociales, fiscales et en matière de publication de vos comptes annuels auprès de la Banque nationale de Belgique
• Avoir un compte bancaire à vue belge (au même nom que le bénéficiaire)
• Avoir réalisé en 2019 un chiffre d'affaires supérieur à 25.000 EUR (ou 35.000 EUR si 2 unités d'établissement ou 45.000 EUR si 3 unités d'établissement ou 55.000 si 4 unités d'établissements ou 65.000 si 5 unités d'établissement)

1. Prime «  RECA et Fournisseurs »

• Disposer de l’un des codes NACE suivants
• Avoir subi au moins 40% de perte de chiffre d’affaires entre le trimestre 4 de 2020 et le trimestre 4 de 2019
• Disposer, si obligatoire, d’un système de caisse enregistreuse

Vous avez alors droit, en fonction du nombre d’ETP et du pourcentage de perte de chiffre d’affaires de votre entreprise, à la prime suivante :


Le montant de la prime ne pourra pas dépasser la perte de chiffre d’affaires réelle sur la période concernée.
Pour les restaurants, cafés et fournisseurs créés entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2019 :

• Soit vous démontrez une perte de CA de 40% → droit à la prime variable (voir tableau)
• Soit vous ne démontez pas de perte de 40% au moins  → prime forfaitaire de 5.000 € par UE

Pour les restaurants, cafés et fournisseurs créés à partir du 1er janvier 2020 : une prime forfaitaire de 5.000 € par UE est prévue.


  2. Prime «  EVENEMENTIEL, CULTURE, TOURISME ET SPORT »

• Disposer de l’un des codes NACE suivants
• Avoir subi au moins 40% de perte de chiffre d’affaires entre les trimestres 2 à 4 de 2020 et les trimestres 2 à 4 de 2019.
   

Vous avez alors droit, en fonction du nombre d’ETP et du pourcentage de perte de chiffre d’affaires de votre entreprise, à la prime suivante :


Le montant de la prime ne pourra pas dépasser la perte de chiffre d’affaires réelle sur la période concernée.
Pour les entreprises du secteur de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport créées entre le 1er avril 2019 et le 31 décembre 2019 :

• Soit vous démontrez une perte de CA de 40% → vous avez droit à la prime variable (voir tableau)
• Soit vous ne démontrez pas de perte de 40% au moins → vous avez droit à une prime forfaitaire de 5.000 € par UE

Pour les entreprises du secteur de l’événementiel, de la culture, du tourisme et du sport créées à partir du 1er janvier 2020 : une prime forfaitaire de 5.000 € par UE est prévue.


  3. Prime « DISCOTHEQUE » 

• Avoir le code NACE TVA 56.302
• Avoir subi au moins 40% de perte de chiffre d’affaires entre le trimestre 4 de 2020 et le trimestre 4 de 2019
• Disposer d’un permis d’environnement ou d’une déclaration environnementale qui couvre votre activité de discothèque
   

Vous avez alors droit, en fonction du nombre d’ETP et du pourcentage de perte de chiffre d’affaires de votre entreprise, à la prime suivante :

Le montant de la prime ne pourra pas dépasser la perte de chiffre d’affaires réelle sur la période concernée.
Pour les discothèques créées entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2019 :

• Soit vous démontrez une perte de CA de 40% → vous avez droit à la prime variable (voir tableau)
• Soit vous ne démontrez pas de perte de 40% au moins  →  vous avez droit à une prime forfaitaire de 10.000 € par UE

Pour les discothèques créées à partir du 1er janvier 2020 : une prime forfaitaire de 10.000 € par UE est prévue.

IMPORTANT : Les éléments d’informations diffusés ici sont encore susceptibles d’être modifiés. Seules les dispositions présentes dans l’arrêté final, adopté en dernière lecture par le gouvernement, seront d’application.