Le Gouvernement bruxellois a approuvé, en troisième lecture, deux projets d’arrêtés afin de soutenir les entreprises dans le cadre de la crise du Covid-19.

Le premier arrêté concerne une aide de relance destinée aux entreprises les plus fortement impactées au sein de différents secteurs : les restaurants et cafés et certains de leurs fournisseurs, les discothèques, l’événementiel, la culture, le tourisme, le sport et les transports de personnes.

Le second arrêté concerne une aide aux entreprises du secteur des hébergements touristiques.
Au total, ce sont 61 millions d’euros d’aides qui sont dégagés pour ces secteurs.

Cette prime est gérée par Bruxelles Économie et Emploi et sera accessible à partir du lundi 25 octobre sur www.primecovid.brussels.

Il s’agit, grâce à cette nouvelle aide, de :

• Poursuivre le soutien des secteurs culturels et événementiels  ;
• Soutenir la reprise des établissements RECA qui sont confrontés à des problèmes graves de trésorerie et à des niveaux d’activité encore trop faibles  et plus particulièrement les établissements situés dans des quartiers très largement impactés (les quartiers d’affaire, le quartier européen, les zones touristiques…).

Les conditions générales d’accès aux primes précédentes (« Tetra » et « Tetra+ ») demeurent. Des dispositions et montants différents s’appliquent en fonction des secteurs:

A) RECA ET FOURNISSEURS (⇒ CODES NACE)
En plus des conditions générales, les entreprises, soumises à cette obligation, devront disposer d’un système de caisse enregistreuse.

Les montants sont fixés en fonction du pourcentage de la perte du chiffre d’affaires et du nombre d’ETP. La perte de chiffre d’affaires est calculée sur T2-T3-T4 2020 + T1 2021 comparé à T2-T3-T4 2019 + T1 2020. Elle doit être d’au moins 60%, pour cibler les établissements qui souffrent encore largement d’un déficit de fréquentation.



Un forfait de 2.000 EUR est également prévu pour les « starters ».

B) DISCOTHÈQUES (= CODE NACE 56.302)
En plus des conditions générales, les entreprises devront disposer d’un permis d’environnement ou d’une déclaration environnementale correspondant à l’activité de discothèque.

Les montants sont fixés en fonction du pourcentage de la perte du chiffre d’affaires et du nombre d’ETP : la perte de CA est calculée sur T2-T3-T4 2020 + T1 2021 comparé à T2-T3-T4 2019 + T1 2020. Elle doit être d’au moins 40%.



Un forfait de 3.000 EUR est prévu pour les « starters ».

C) ÉVÉNEMENTIEL, CULTURE, TOURISME, SPORT ET TRANSPORT DE PERSONNES (⇒ CODES NACE)
Les montants sont fixés en fonction du pourcentage de la perte du chiffre d’affaires et du nombre d’ETP. La perte de CA est calculée sur T2-T3-T4 2020 + T1 2021 comparé à T2-T3-T4 2019 + T1 2020. Elle doit être d’au moins 40%.



Un forfait de 3.000 EUR est prévu pour les « starters ».

Cette prime est gérée par Bruxelles Économie et Emploi et sera, quant à elle, accessible à partir du mercredi 27 octobre sur www.primecovid.brussels.

Cette aide reprend le mécanisme de l’arrêté du 26 octobre 2020 relatif à une aide aux hôtels et appart-hôtels dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 mais est ouverte à tout le secteur de l’hébergement touristique (à l’instar de la prime « Tetra »).

Pour les hôtels et appart-hôtels, l’aide consiste en une prime de 1.100 euros par chambre.

Pour les résidences de tourisme, les hébergements chez l’habitant et les terrains de camping, l’aide consiste en une prime forfaitaire de 12.500 euros par résidence de tourisme, hébergement chez l’habitant ou terrain de camping.
Pour les auberges de jeunesse, il est prévu d’octroyer un subside facultatif selon les montants prévus pour les hôtels et appart-hôtels, à savoir 1.100 euros par unité de logement.