Le service Contrôle du bien-être au travail (CBE) mène actuellement une campagne sur les risques psychosociaux au travail. Peut-être recevrez-vous bientôt la visite d'un inspecteur dans votre établissement et il sera alors utile de connaître l'objet de sa visite, quelles sont vos obligations et quels documents vous devez pouvoir présenter.

Les risques psychosociaux au travail sont des risques professionnels susceptibles d'engendrer des dommages psychologiques et éventuellement physiques au travailleur. Le terme couvre un très large spectre : stress, burn-out, harcèlement sexuel ou moral, problèmes d'alcool et de drogue, violence...

Les causes de ces risques peuvent également se révéler très diverses : organisation du travail, contenu de la fonction, conditions de travail, relations avec les collègues, l'employeur ou des tiers tels que les fournisseurs et les clients.
En tant qu'employeur, il vous incombe de prendre les mesures nécessaires pour éliminer les risques liés à la sécurité et au bien-être de vos travailleurs et pour prévenir autant que possible les dommages, ou du moins les limiter. Cela vaut non seulement pour les risques classiques en matière de sécurité et de santé, mais aussi pour les risques psychosociaux. En présentant les documents adéquats, vous montrez que vous vous y attelez activement.

1. Votre règlement de travail doit comprendre au moins certaines procédures internes relatives aux risques psychosociaux, ainsi qu'une politique en matière d'alcool et de drogues.
2. Si votre entreprise compte 20 travailleurs ou plus, l'un d'entre eux doit alors être désigné comme conseiller en prévention interne (CPI). Le CPI doit avoir suivi une formation appropriée. Si l'entreprise occupe moins de 20 travailleurs, l'employeur même peut assumer le rôle de CPI, sans formation.
3. À partir de 50 travailleurs, l'entreprise doit également compter une personne de confiance ayant reçu une formation appropriée et faisant l'objet d'une supervision annuelle.
4. Vous devez pouvoir présenter un plan global de prévention et un plan annuel d'action, comportant un volet psychosocial, ainsi qu'une évaluation des risques psychosociaux.
5. Le plan doit également mentionner les coordonnées de votre service externe et du Conseiller en prévention aspects psychosociaux.
6. Enfin, vous devez aussi pouvoir produire le registre des faits de tiers dans lequel vos travailleurs peuvent signaler des actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel commis par des tiers.

Il y a fort à parier que vous n'êtes pas en règle concernant certains, voire l'ensemble, de ces points Les inspecteurs ont avant tout un rôle d'information et de conseil. Vous ne serez donc pas sanctionné immédiatement, mais vous devrez régulariser la situation dans un certain délai. Votre service externe peut toujours vous aider à cet égard. Pour les employeurs désireux de se montrer proactifs, nous recommandons d'utiliser l'outil en ligne gratuit OiRA. Vous devrez certes y consacrer un certain temps, mais si vous complétez l'analyse de risques avec précision, les documents pouvant servir de plan d'action et de plan de prévention seront immédiatement générés. Outre l'outil dédié à des secteurs et métiers spécifiques, comme l'Horeca, OiRA propose également une version spécialement conçue pour les risques psychosociaux.