En tant qu'employeur, vous êtes responsable de la politique de prévention dans votre entreprise. Vous êtes obligé de développer cela dans deux documents différents: le «plan global de prévention» et le plan d'action annuel. En principe, celui-ci doit être établi avant le 1er novembre.
Garantir la sécurité et le bien-être des travailleurs est une tâche importante pour chaque employeur. Les grandes entreprises doivent même désigner un conseiller en prévention spécialement formé à cet effet. Dans les cas plus petits, cependant, les mêmes obligations s'appliquent et le chef d'entreprise, généralement sans le savoir et presque toujours sans formation supplémentaire, est en service en tant que conseiller en prévention. Dans tous les cas, l'employeur doit pouvoir démontrer qu'il a tout mis en œuvre pour assurer le bien-être au travail et prévenir les accidents. Vous le faites, entre autres, en élaborant un plan global de prévention et un plan d'action annuel pour promouvoir la sécurité, la santé et le bien-être dans votre entreprise.
Dans le plan global de prévention, vous enregistrez toutes les mesures que vous prenez en ce qui concerne le bien-être de vos travailleurs dans l'exercice de leur fonction. Vous vous basez sur l'analyse des risques, en regardant la gravité, la fréquence des expositions et la probabilité de certains risques. Tenez compte du risque de coupure lors de l'utilisation de couteaux dans la cuisine, de glisser sur un sol huileux, ou du risque de brûlure lors de l'utilisation de fours et de cuisinières ou de la manipulation de boissons et de plats chauds. Les mesures les plus évidentes sont, par exemple, le port obligatoire de chaussures de sécurité et l'installation d'un sol antidérapant dans la cuisine, l'inventaire régulier des produits de premiers secours présents, la formation et le perfectionnement des travailleurs aux premiers secours, ... Au moins une fois tous les cinq ans, vous devez élaborer un nouveau plan global de prévention et revoir ce plan chaque année.
Le plan d'action annuel vous définissez les mesures de prévention pour l'année suivante.
Ce plan doit inclure:
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les objectifs de prévention à atteindre au cours de l'année sur la base de l'analyse des risques;
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les ressources (temps, budget, ...) mises à disposition pour y parvenir;
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le rôle et la responsabilité des différentes personnes impliquées;
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tout ajustement du plan global de prévention en raison de changements de circonstances.
Les employeurs préparent ces plans en concertation avec le service externe de prévention et de protection au travail. Les employeurs qui ont un comité doivent leur soumettre le plan d’action annuel pour avis au plus tard le deuxième mois précédant le début de l'année de service à laquelle il se rapporte. En langage clair, c'est le 1er novembre pour la plupart des employeurs. En l'absence de comité, comme pour la plupart d'entre vous, vous devrez le présenter à la délégation des salariés et s'il n'y en a pas aux salariés eux-mêmes.