Les mesures corona sont, dans l’ensemble, bien suivies par la plupart des citoyens. Cependant il y a encore des nombreuses personnes qui ne les respectent pas. Ce sont les services d'inspection sociale qui contrôlent le respect des mesures. En cas d'infraction, le gérant, son mandataire et le contrevenant lui-même risquent une lourde amende.

Les services d'inspection sociale se voient attribuer une autorité supplémentaire depuis un certain temps. En effet depuis cet été, les inspecteurs de la surveillance des lois sociales, du bien-être au travail, ONSS, ONEM, FEDRIS, INAMI et INASTI sont également habilités à contrôler le respect des différentes mesures corona et à sanctionner si nécessaire.

Les obligations pour le secteur Horeca sont reprisent ci-dessous :

• Respect de la distanciation sociale: distance entre les tables, entre les différents lieux de travail, un plan de circulation adapté;
• Obligation de masque buccal pour tout le personnel travaillant en salle, et en cuisine si la distance de 1,5 mètre entre les lieux de travail ne peut être garantie;
• Fermeture à 1h du matin;
• Fournir du gel hydroalcoolique aux endroits nécessaires et des serviettes en papier dans les toilettes;
• Consommer uniquement assis;
• Tenir un registre obligatoire avec les coordonnées des clients;
• Fournir des directives claires concernant les mesure corona tant aux clients qu’au personnel.

Afin de vérifier la conformité des mesures, les inspecteurs sociaux ont le pouvoir d'accéder au lieu de travail, de collecter des informations, d'identifier et d'interroger des personnes à tout moment.

Le constat d’infraction aux mesures corona peut être sanctionné par une sanction de niveau 2 du code pénal social. Cela peut être une amende pénale de 400 à 4 000 euros ou une amende administrative de 200 à 2 000 euros. Ces sanctions n'affectent pas seulement l'employeur ou son mandataire, mais toute personne ne respectant pas les règles de distanciation sociale, ne portant pas un masque buccal,… Cela peut concerner les clients, les salariés, les fournisseurs, le personnel de nettoyage, ... Cependant, pour un employeur, le montant de l'amende est multiplié par le nombre de salariés en infraction.

Une liste de contrôle pratique peut être téléchargée à partir du site web du SIRS, le service d'information et de recherche sociale.