12 février '24
À quoi devez-vous faire attention lorsque vous élaborez le planning vacances?
dans Juridique par Magali François
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Dès l'arrivée du printemps, les demandes de congés de vos collaborateurs affluent. L'élaboration d'un planning de vacances concluant n'est pas toujours un exercice facile. À quoi devez-vous prêter attention ?
Sauf si vous disposez d'une ou plusieurs périodes de congé collectif ou si votre conseil d'entreprise en décide autrement, la prise de vacances est régie par un accord mutuel entre l'employeur et le travailleur. Cela signifie donc que ni le travailleur ni vous, en tant qu'employeur, ne pouvez imposer unilatéralement leurs souhaits en matière de vacances.
La manière dont les congés doivent être demandés et approuvés est mieux définie dans votre règlement du travail.
Cependant, lorsque vous planifiez vos vacances, vous devez garder à l'esprit certaines règles de base. Par exemple, les vacances doivent être prises au cours de l'année civile. Ce n'est que si le travailleur est réellement dans l'impossibilité de prendre toutes ses vacances, par exemple pour cause de maladie, que les vacances peuvent être payées. Le report sur l'année suivante est en principe interdit, même s'il ne pose généralement pas de problème tant qu'il n'est pas excessif. Le report des congés est une pratique particulièrement répandue chez les employés. En effet, les jours non pris se retrouvent dans leur poche. Les ouvriers, quant à eux, reçoivent déjà le salaire de leurs vacances en mai. Parmi eux, on constate souvent qu'ils préfèrent ne pas prendre tous leurs jours. En effet, chaque jour de congé non pris qui est remplacé par un jour ouvrable entraîne un supplément de salaire. Cela aussi n'est donc pas autorisé.
Les périodes pendant lesquelles vos travailleurs peuvent prendre leurs vacances sont assez variables, mais entre le 1er mai et le 31 octobre, ils ont en principe droit à deux semaines de vacances ininterrompues.
Pour les travailleurs ayant des enfants en âge scolaire, vous préférez accorder des congés pendant les vacances scolaires. Vous pouvez intégrer dans votre règlement de travail d'autres règles de priorité qui, en cas de demandes trop nombreuses pour une même période, déterminent quels salariés sont prioritaires, de sorte que vous ne devez pas le faire vous-même à chaque fois. Par exemple, le premier congé demandé est une règle de priorité assez équitable.
En outre, le salarié est également soumis à un certain nombre de restrictions. Par exemple, chaque salarié, lorsqu'il dispose de droits à congés suffisants, doit prendre une partie de ses congés sous la forme d'au moins une semaine complète chaque année. Qu'il le veuille ou non.
Il peut prendre le reste en journées individuelles. Du moins, lorsqu'il s'agit de journées entières, car il est en principe interdit de prendre un jour de congé par demi-journée. Il existe toutefois deux exceptions à cette règle. La première est que le salarié peut prendre une demi-journée s'il la complète par une autre demi-journée d'inactivité (par exemple, un jour de repos de rattrapage ou simplement une demi-journée au cours de laquelle il n'était pas prévu).
La deuxième exception n'existe que pour les travailleurs qui ont droit à l'intégralité de leurs quatre semaines de vacances. En effet, trois jours de cette quatrième semaine peuvent être pris en demi-journées par le travailleur. Si cette dernière solution ne vous convient pas, vous pouvez la refuser pour autant que vous ayez une bonne raison, par exemple si elle interfère avec le travail dans votre entreprise. En principe, il est interdit d'accorder plus de trois fois deux demi-journées. Même si votre travailleur le demande. En effet, la loi ne le permet pas.