Pour l'instant, rien n'indique que le système de chômage force majeure corona sera prolongé au-delà du 31 mars. Les employeurs qui devraient encore mettre leurs travailleurs en chômage temporaire devront donc se rabattre sur le système classique du chômage économique. Ce qui est beaucoup plus lourd.
Le chômage force majeure corona a fait ses preuves au cours des deux dernières années. Il s'agissait d'un système très simple et flexible, sans trop de formalités ni de paperasse. En tant qu'employeur, vous ne deviez pas ouvrir de dossier auprès de l'ONEM, les salariés ne devaient pas remplir de formulaire de contrôle, aucune raison ne devait être donnée ou prouvée. Il suffisait, au travailleur, de s'inscrire une seule fois auprès d'un organisme de paiement et, à l’employeur, de transmettre chaque mois les données correctes à votre secrétariat social.
Pour ceux qui veulent encore recourir au chômage temporaire à partir d'avril, le choc sera grand. Après tout, les systèmes classiques de chômage temporaire impliquent beaucoup d'administration à laquelle nous ne sommes plus habitués depuis longtemps. De plus, la procédure est différente pour les employés et ouvriers. Pour les employés, la demande de chômage économique est beaucoup plus difficile si l'entreprise n'est pas reconnue comme une entreprise en difficulté.
Pour pouvoir recourir à ce chômage temporaire, le manque de travail doit être dû à des causes économiques. Si le manque de travail est dû à d'autres facteurs tels que des travaux de rénovation, une mauvaise organisation ou une mauvaise gestion, aucun chômage économique ne peut être invoqué. L'absence de travail doit être "indépendante de la volonté de l'employeur" et ne doit pas être de nature structurelle.
Pour bénéficier du chômage économique, vous devez introduire un dossier auprès de l'ONEM au moins 7 jours calendriers avant le premier jour de chômage, qui peut examiner les causes invoquées en cas de doute. Cette opération se fait par voie électronique via le site de l'ONSS.
Le jour même au plus tard, vous devrez informer vos salariés et, si vous avez un comité d'entreprise ou une délégation syndicale, eux aussi.
Par la suite, vous devez informer l’ONSS par voie électronique du premier jour effectif de chômage de chaque mois. Chaque mois également, vous devez délivrer à chaque travailleur que vous mettez temporairement au chômage un formulaire de contrôle C3.2A et le conserver dans un livre de validation, sur papier ou sous forme électronique. Le salarié doit toujours avoir ce formulaire sur lui et le remplir correctement. Comme c'était le cas au début du chômage corona, le salarié devra refaire une demande auprès de son établissement de paiement la première fois.
Il est important de suivre cette procédure de près. En cas d'erreur, l’ONSS peut refuser de payer l'allocation de chômage et le salarié lui aurait alors droit à son salaire.
Cette indemnité revient également au niveau d'avant la corona, à savoir 65% au lieu de 70% du salaire plafonné (2.754,76 €/mois). Le supplément de 5,63 euros par jour est également supprimé. Dans certaines conditions, il est remplacé par un supplément plus faible à la charge de l'employeur.
Le chômage économique est également limité dans le temps.