Dans un avis récent, le Conseil national du travail (CNT) souligne l'utilité des plans de bonus pour accroître la motivation et l'engagement des salariés. Le CNT demande également que les objectifs ne se limitent pas à des objectifs financiers et économiques. Elle donne même quelques exemples de plans. Cela résulte de la CCT 90/4 du 22 février, qui a notamment modifié les modèles de formulaires obligatoires pour l'acte d'adhésion.

Avec un plan bonus ou un bonus CCT 90, vous pouvez récompenser votre personnel de manière fiscalement avantageuse sur la base d'objectifs prédéterminés. Un planbonus bien conçu peut donc créer une situation gagnant-gagnant, tant pour vous que pour votre personnel.

Toutes les cibles ne sont pas éligibles à un plan de bonus. Tout d'abord, les objectifs doivent être collectifs, mesurables, vérifiables et avec un résultat incertain. On pense rapidement à des choses comme le chiffre d'affaires, la satisfaction des clients, etc.,… Le CNT ajoute un certain nombre d'exemples d'objectifs moins utilisés : objectifs liés à l'écologie, à l'entreprise durable, à l'égalité des chances, à l'image de marque, à la formation et au bien-être, à l'introduction de nouvelles méthodes de travail, à l'augmentation de la visibilité de l'entreprise.

Le CNT encourage une combinaison d'objectifs car elle souligne le caractère incertain, mais rappelle qu'elle doit rester compréhensible pour les salariés.

Le CNT souligne également dans son avis que certains objectifs sont exclus (par exemple, le lien avec le prix de l'action). La convention collective modifiée impose également un certain nombre de conditions supplémentaires pour certains types d'objectifs. En matière d'accidents du travail, par exemple, il doit y avoir un plan de prévention dans l'entreprise. Si l'absentéisme ou les congés de maladie sont un objectif, ce plan de prévention doit également inclure des mesures de gestion du stress. Désormais, le plan de prévention devra être joint à la demande. Jusqu'à présent, une simple confirmation de l'existence d'un plan était suffisante.

Si le plan bonus ne contient pas de tels objectifs, rien ne changera.

La demande de plan bonus se fait de préférence en ligne. Avec ses recommandations, le CNT introduit un nouveau document standard à cet effet. La procédure en ligne sur le site du SPF emploi sera adaptée à cet effet. Les anciens modèles de formulaires peuvent encore être utilisés jusqu'au 1er juin 2022.