Dans le courant du mois de mars, vous recevrez votre bilan social de l'exercice écoulé de votre secrétariat social. Le bilan social s'applique à toutes les entreprises tenues d'établir des comptes annuels.

Le bilan social a été introduit en 1995 en tant qu'instrument de mesure permettant au gouvernement et aux partenaires sociaux de prendre les mesures appropriées pour réduire le chômage qui sévissait à l'époque. ous devez donc renseigner les données relatives au nombre de salariés de votre entreprise, comme le nombre d'heures travaillées, vos frais de personnel, la rotation du personnel, mais aussi vos plans de formation. Toute entreprise belge employant du personnel doit établir un bilan social.

En 2008, le contenu du bilan social a été revu. Le bilan social se compose de trois parties.

La première partie concerne les salariés que vous avez employés au cours du dernier exercice financier, la deuxième partie concerne la rotation du personnel au cours de cet exercice financier. Dans les deux cas, vous devrez ventiler les données par sexe et par étude. La troisième partie est entièrement consacrée aux initiatives de formation.

Les données relatives aux formations, aux études et aux intérimaires que vous avez utilisés en 2021 ne sont généralement pas connues de votre secrétariat social et ne seront donc pas renseignées sur le bilan que vous recevrez. Vous devrez remplir ces données vous-même, si vous les connaissez.

Avant 2008, vous deviez également mentionner dans votre bilan social toutes les prestations financières reçues dans le cadre des mesures pour l'emploi. Cette obligation a disparu avec l'arrivée de Trillium, l'aperçu de toutes les mesures utilisées que vous recevez chaque année en février de l'ONSS.

Depuis quelques années, vous devez en principe ne plus présenter votre bilan social dans le cadre des comptes annuels, mais comme document distinct à la Banque Nationale. Le bilan social, comme les comptes annuels, doivent être déposé auprès de la Banque nationale de Belgique (Centrale des bilans - Bilan social, de Berlaimont Avenue 14 1000 Bruxelles) dans les trente jours suivant l’approbation des comptes annuels et au plus tard dans les sept mois suivant la fin de l’exercice. Si vous décidez de soumettre le bilan social avec les comptes annuels, vous ne devrez pas l’envoyer une deuxième fois séparément.

Si vous avez un comité d’entreprise ou une délégation syndicale, vous devez leur soumettre le bilan social. Si vous n’en avez pas, votre personnel a toujours le droit de consulter le bilan social, qui doit être affiché avec votre règlement de travail. Les employeurs qui ne respectent pas l’obligation du bilan social peuvent être sanctionnés par une amende pénale ou administrative.