De combien de jours de vacances vos salariés disposent-ils cette année ? Une question qui n'est pas anodine si vous voulez remplir au mieux votre planning de vacances pour le reste de l'année.

Pour savoir à combien de jours de vacances un travailleur a droit, il faut examiner les performances de l'année écoulée, l'"année de service des vacances". Ceux qui ont travaillé toute l'année 2022 ont droit au maximum de quatre semaines de vacances légales cette année.

Ces quatre semaines sont prises dans le régime dans lequel le salarié travaille. Pour un salarié à temps plein, il s'agit de quatre semaines de 38 heures, tandis qu'un salarié à temps partiel ayant un contrat de 24 heures a droit à quatre fois 24 heures de vacances. Un salarié en régime de cinq jours a 20 jours de vacances, un salarié en régime de quatre jours en a 16, etc. La condition est que le salarié ait travaillé au moins la même quantité l'année dernière. Un travailleur à temps plein qui a travaillé 24 heures par semaine l'année dernière ne pourra néanmoins prendre que quatre fois 24 heures de congé cette année, soit 12,5 jours dans un système de cinq jours. Dans le cas contraire, un salarié ne peut lui aussi prendre que quatre semaines de 24 heures. Ce qu'il a accumulé en tant que travailleur à temps plein mais qu'il ne peut pas prendre en jours, il le reçoit sous forme de pécule de vacances.

Les diverses absences telles que les vacances, les jours fériés, les petits chômages, la maladie, les 12 premiers mois d'un accident ou d'un accident du travail, le congé de maternité, le repos d'accouchement,... sont ainsi considérées comme des jours travaillés. Les jours de chômage temporaire énergie en 2022 sont également assimilés pour les vacances en 2023, les jours de chômage corona 2022 ne le sont pas (pour l'instant). En 2020 et 2021, ces jours étaient encore assimilés.

Ainsi, pour les salariés qui ont travaillé avec vous pendant toute l'année dernière, vous pouvez facilement estimer vous-même leurs droits aux vacances. Les salariés qui ont travaillé (partiellement) pour un autre employeur l'année dernière devront d'abord vous fournir les preuves nécessaires à cet effet.

Pour les employés, il s'agit du certificat de vacances, qu'ils reçoivent avec leur C4 et leur dernière fiche de salaire lorsqu'ils quittent leur ancien employeur. Lorsqu'il quitte son emploi, l'employeur précédent verse immédiatement la partie déjà acquise du congé pour l'année suivante, avec le dernier salaire. Ce montant est également indiqué sur l’attestation de vacances. Vous devrez déduire une partie de ce montant en mai (ou en juin) en échange des congés payés. Un système assez lourd auquel vous ne pouvez malheureusement pas échapper. Il est donc préférable d'en informer votre employé dès maintenant, afin d'éviter toute surprise en mai. En effet, les employés qui ont travaillé pour un autre employeur tout au long de l'année 2022 n'auront pratiquement plus de salaire ce mois-là.

Pour les ouvriers, il n'y a pas de calcul aussi compliqué. L'Office national des vacances annuelles (ONVA) gère pour eux les droits aux congés et verse également l'indemnité de congé. En avril ou en mai, ils délivreront une attestation similaire indiquant les droits aux vacances pour cette année. C'est assez tardif et ennuyeux car votre salarié souhaite manifestement pouvoir planifier ses vacances plus tôt. A partir de fin mars, vous pouvez appeler vous-même l’ONVA pour demander les soldes initiaux de vos salariés. (02/627.97.60). Vous pouvez également demander à chaque nouveau salarié le compte individuel de l'année précédente et, sur cette base, vous pouvez déterminer le droit aux vacances. Lors de l'approbation des vacances, mentionnez toujours qu'il s'agit d'une approbation sous réserve d'un solde adéquat. Ainsi, vous vous protégez quelque peu contre des vacances accordées avec trop d'enthousiasme.