4 mai '23
Comment est calculé le pécule de vacances des ouvriers?
dans Juridique par Magali François
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Ce mois-ci, la plupart des ouvriers recevront leur pécule de vacances. Mais comment se calcule exactement le pécule de vacances des ouvriers ?
Le pécule de vacances se compose de deux parties et ce, tant pour les ouvriers que pour les employés. Le pécule de vacances simple est le paiement des jours de congés légaux. Le double pécule de vacances est une prime annuelle supplémentaire versée en plus du salaire et correspondant au même nombre de jours de vacances. Le nombre de jours de vacances est déterminé par les performances réelles et équivalentes de l'année précédant les vacances. Ceux qui ont travaillé une année complète ont droit à quatre semaines de congés payés l'année suivante. Cette distinction a évolué au cours de l'histoire. En 1936, la première semaine de congés payés a été introduite, puis elle a été systématiquement prolongée au cours des décennies suivantes pour atteindre les quatre semaines actuelles en 1980. La loi sur le double paiement des congés a permis d'établir un budget vacances à partir de 1948.
Alors que les employés perçoivent leur salaire mensuel comme d'habitude pendant leurs vacances, les ouvriers ne sont pas rémunérés ces jours-là. Le double pécule de vacances des employés, soit 92 % du salaire mensuel normal, est généralement versé par l'employeur en mai ou en juin.
Pour les ouvriers, les deux paiements sont effectués d'une manière différente et par une voie différente. Entre le 2 mai et le 30 juin, l'Office national des vacances annuelles (ONVA) leur verse en une seule fois un pécule de vacances simple et double. Il n'est pas calculé sur la base du salaire mensuel, mais sur la base du salaire annuel brut total de l'année précédente à 108 %. Le pécule de vacances brut correspond à 15,38 % de ce montant.
Sur le double pécule de vacances, 13,07 % d'ONSS sont ensuite déduits, et sur le montant total, encore 1 % de cotisation de solidarité. Le montant restant est le pécule de vacances imposable. Contrairement au salaire ordinaire, le calcul du précompte professionnel ne tient pas compte de la situation familiale réelle, mais le même pourcentage est retenu pour tous les travailleurs. Pour 2023, ce taux a été fixé à 17,16 % pour le pécule de vacances imposable jusqu'à 1 580 € et à 23,22 % pour le montant supérieur. Dans l'impôt sur le revenu des personnes physiques, aucune distinction n'est faite entre le salaire ordinaire et le pécule de vacances, ce qui signifie que dans de nombreux cas, il apparaîtra que le travailleur a payé trop peu à l'avance et devra donc encore payer. En effet, le précompte professionnel n'est qu'une avance sur l'impôt des personnes physiques. On observe un phénomène similaire avec la prime de fin d'année de la CP302. Le pécule de vacances net représente environ 12 % du salaire de base.
En tant qu'employeur, vous payez environ 30 % de cotisations patronales de sécurité sociale sur le simple pécule de vacances et rien sur le double pécule de vacances.