Un arrêté royal contenant les périodes de suspension du chômage économique pour le secteur de l’horeca a récemment été publié au Moniteur belge. Ces conditions sont nettement plus favorables que les règles générales et sont valables jusqu'au 30 juin 2024.
Compte tenu des "fluctuations fortes et imprévues de la demande dues aux conditions climatiques et à des phénomènes indépendants de la volonté des employeurs", les travailleurs du secteur de l’horeca sont à nouveau soumis à des règles différentes concernant la durée du chômage temporaire pour cause économique.
Les employeurs qui, pour des raisons économiques, sont contraints de suspendre complètement les prestations de leurs salariés, c'est-à-dire sans un seul jour de travail, peuvent le faire pour une période allant jusqu'à 3 mois. Dans la situation normale, la période maximale est de 4 semaines.
Dans un régime d'emploi partiel, où les jours de travail alternent avec les jours de chômage, le nombre de jours de travail détermine la durée du régime.
Dans le régime de la grande suspension, il y a moins de trois jours de travail par semaine ou moins d'une semaine de travail (au moins 2 jours ouvrables) tous les quinze jours. Ainsi, il peut y avoir un maximum de 4 jours de chômage par semaine ou 8 jours de chômage par 2 semaines (en cas de travail dans un régime de 5 jours). Ce régime peut être introduit en CP 302 pour une durée maximale de 6 mois. Dans la situation normale, c’est 3 mois.
Dans le régime de la petite suspension, il y a au moins 3 jours de travail par semaine ou au moins une semaine complète de travail tous les quinze jours. Dans ce cas, un maximum de 12 mois s'applique tant en général que dans le secteur de l’horeca.
Lorsque la durée maximale est atteinte, l'employeur doit d'abord réintroduire une semaine de travail complète avant de pouvoir introduire une nouvelle période de chômage temporaire total ou partiel.