Cela ne s'applique pas à la plupart des fonctions de restauration, mais si vous avez des travailleurs administratifs qui font leur travail à domicile durant les prochaines semaines, vous pouvez leur donner une compensation nette pour cela. Pour être sûr que le travailleur n'aura pas à payer d'impôts à ce sujet plus tard, vous pouvez facilement demander une décision provisoire au SPF Finances.

Les travailleurs qui engagent des dépenses en fonction de leur travail peuvent les faire rembourser par leur employeur. Étant donné que le remboursement des dépenses engagées peut également être effectué de manière forfaitaire, c'est-à-dire un montant mensuel fixe sur la fiche de paie qui n'est pas justifié par des reçus ou des factures, c'est une pratique qui équilibre la limite de l'allocation autorisée, mais qui est acceptée tant que cela respecte certaines règles.

Un classique sont les allocations de dépenses pour le travail à domicile. L'ONSS accepte un montant pouvant atteindre 126,94 euros par mois ; 20 euros pour une utilisation professionnelle régulière de son propre Internet. Leur utilisation doit encore être motivée et justifiée. Une déclaration non justifiée peut vous coûter très cher.

Actuellement, les entreprises sont encouragées à travailler autant que possible à domicile. Bien sûr, ce n'est pas le cas pour la plupart des fonctions de restauration, mais pour les travailleurs administratifs. Vous pouvez donc leur appliquer une telle allocation de travail à domicile.

Afin de vous offrir un peu plus de certitude à ce sujet, le SPF Finance offre désormais la possibilité de prendre rapidement une décision préalable à ce sujet.

Les coûts éligibles sont les frais de bureau. Il s'agit des frais liés à la fourniture et à l'utilisation d'un bureau, d'une imprimante et de matériel informatique, de fournitures de bureau, de services publics tels que l'eau, l'électricité et le chauffage, l'entretien, l'assurance, la taxe foncière ... au domicile du salarié.

L'indemnisation est accordée à toutes les catégories de travailleurs qui doivent travailler à domicile en raison des mesures contre le virus Covid-19. Étant donné que tout le monde est dans le même bateau, le même montant pouvant atteindre 126,94 euros devra être alloué à tous les travailleurs impliqués.

Le document pour demander cette « décision anticipée » est disponible sur le site Internet du SPF Finances.

https://www.ruling.be/fr/actualites/demande-teletravail-covid-19