Fin mars, le gouvernement a introduit une nouvelle obligation pour mieux contrôler le télétravail : la déclaration de télétravail. En tant que "secteur obligatoirement fermé", l’HORECA avait alors échappé à cette mesure. Mais que se passe-t-il si, à partir du 8 mai, le secteur de l’HORECA n'est plus un secteur fermé, du moins si vous avez une terrasse ?

Qu'est-ce que la déclaration de télétravail ?
À partir du mois d'avril, les employeurs doivent fournir à l’ONSS un certain nombre limité de données :

• Le nombre de personnes occupées auprès de l'entreprise, pour chaque unité d’établissement.
• Le nombre de personnes qui exercent une fonction qui ne peut pas être exercée en télétravail.

La déclaration de télétravail indique la situation au premier jour ouvrable du mois et doit être faite au plus tard le sixième jour civil du mois. Ça signifie:

• Au plus tard le 6 avril 2021 pour la situation au 1 avril 2021
• Au plus tard le 6 mai 2021 pour la situation au 3 mai 2021
• Au plus tard le 6 juin 2021 pour la situation au 1 juin 2021

La déclaration se fait via l'outil de déclaration sur le site Web de l'ONSS.

Qu’en est-il pour l’HORECA?
Bien que le télétravail dans l'hôtellerie et la restauration ne soit pas du tout à l’ordre du jour pour la majorité des emplois, il y avait au départ une incertitude quant à savoir si les entreprises d'hôtellerie et de restauration, ou du moins celles qui étaient encore actives avec des plats à emporter ou des livraisons, devaient également faire cette déclaration. L'ONSS a alors décidé qu'en tant que secteur obligatoirement fermé, les établissements Horeca échappaient à cette obligation, même lorsqu'ils sont ouverts et proposent des repas à emporter ou à consommer sur place. Les hôtels, en revanche, ne fessaient pas partie des secteurs obligatoirement fermés et devaient donc se conformer aux nouvelles formalités.

Toutefois, avec la réouverture des terrasses le 8 mai, le secteur de la restauration ne sera plus un secteur fermé, du moins en partie. De plus, la date limite de déclaration de ce mois (6 mai) est antérieure à la date de réouverture. Nous avons posé la question à l'ONSS, qui nous a confirmé que, du moins pour le mois de mai, il n'est pas nécessaire de déposer une déclaration de télétravail pour l'hôtellerie et la restauration, car ce secteur ne commence que le 8 mai. Pour le mois de juin, nous n'avons pas encore de réponse.

Situation inchangée, également aucune déclaration requise en mai
Entre-temps, l'ONSS a également ajouté à ses instructions que les entreprises qui étaient tenues de déposer une déclaration (par exemple les hôtels) et qui l'ont fait de "manière sérieuse" en avril, ne doivent pas déposer une nouvelle déclaration pour les mois de mai et juin, sauf si, le premier jour ouvrable du mois civil, il y a un changement dans le nombre de personnes employées par l'entreprise et/ou dans le nombre de personnes ayant une fonction qui est incompatible avec le télétravail par rapport à la dernière déclaration déposée.

En cas de modification d'un des deux chiffres, la nouvelle déclaration avec les nouvelles données doit être présentée au plus tard le sixième jour civil du mois.

Vous trouverez de plus amples informations sur la déclaration obligatoire de télétravail dans la FAQ de l'ONSS.