Les grandes entreprises de l’Horeca ou les entreprises ayant d'autres activités secondaires engagent parfois leurs employés administratifs dans une entreprise distincte de la CP 200, la commission paritaire supplémentaire pour les employés. Comme la prime de fin d'année n'est pas calculée de la même manière que dans la CP 302, nous allons brièvement revoir les règles.

Les conditions d'octroi et la méthode de calcul de la prime de fin d'année ne sont pas prescrites par une loi générale, mais diffèrent selon la commission paritaire.

Les employés de la PC 200 ont droit à une prime de fin d'année complète s'ils sont en service au moment du versement de la prime (généralement fin décembre) et ont été en service pendant une année civile complète.

Les employés qui n'ont pas été engagés pendant une année complète ont droit à une prime de fin d'année partielle s'ils ont au moins 6 mois d'ancienneté. C'est beaucoup plus strict que dans la commission paritaire de l’Horeca (302), où une condition d'ancienneté de deux mois s'applique. Les employés qui vous ont rejoint entre le 2 janvier 2021 et le 30 juin 2021 reçoivent donc une prime au prorata du nombre de mois entièrement effectués. Bien entendu, c'est à vous de décider de la souplesse avec laquelle vous souhaitez traiter cette question. Certaines entreprises, par exemple, comptent sur des demi mois à l'avantage de l'employé.

La nouveauté de cette année est que la période d'emploi en tant que travailleur temporaire d'au moins six mois compte désormais aussi pour le calcul de cette ancienneté. Le contrat à durée indéterminée doit être immédiatement lié à la période en tant qu’intérimaire et le travailleur doit avoir eu une fonction similaire en tant que travailleur temporaire.

Certaines absences sont assimilées à des jours de travail effectif : congés annuels, jours fériés légaux, congés de courte durée, accident du travail, congé éducatif, congé syndical, congé de paternité et congé de maternité. En cas de maladie, seuls les 60 premiers jours sont assimilés. Un employé qui est malade pendant une période plus longue ne recevra donc pas de prime pour la période de maladie après ces 60 jours. Le chômage temporaire dû au corona n'est pas assimilé.

Pour les employés qui ont changé d'horaire contractuel au cours de l'année, un calcul au prorata est également effectué sur la base des différentes interruptions d'emploi.

Les employés qui quittent l'entreprise avant le paiement ont droit à une prime s'ils ont un contrat à durée déterminée d'au moins 6 mois ou s'ils ont travaillé pendant au moins 6 mois dans l'entreprise au moment du licenciement.
En cas de licenciement pour faute grave, ce droit est perdu. Le salarié qui démissionne a droit à une prime de fin d'année à condition qu'il ait au moins 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise. En pc 302, un employé qui démissionne n'a jamais droit à une prime de fin d'année.

Une prime de fin d'année complète correspond normalement au salaire brut du mois de décembre. En cas de prime incomplète, le salaire de décembre est le point de départ du calcul au prorata.

Contrairement au pc 302, la prime de fin d'année n'est pas versée par un fonds, mais l'employeur lui-même est responsable du paiement. Si vous avez des employés dans la catégorie PC 200, déterminez avec votre secrétariat social la date à laquelle les primes de fin d'année pourront être versées. Le paiement doit être effectué au cours du mois de décembre.