Avec le télétravail obligatoire, il y a aussi de nouvelles formalités pour l'employeur. Alors, quoi de neuf ? La déclaration de télétravail et l'attestation de qui doit être présent sur le lieu de travail sont toutes deux familières d'une vague corona précédente. Mais si une exception avait été faite pour le secteur de l’HORECA à l'époque, ce n'est pas (encore) le cas cette fois-ci. Cela nous a été confirmé par l'ONSS et l'Inspection du bien-être au travail.

Cela semble étrange : une déclaration indiquant qui peut ou ne peut pas télétravailler et un certificat pour ceux qui doivent quand même être au travail dans un secteur où le télétravail est pratiquement impossible. Toutefois, dans l'état actuel des choses, vous devrez vous aussi prendre un certain nombre de mesures administratives supplémentaires afin de vous conformer pleinement aux nouvelles règles.

L'obligation de déclaration s'applique à toutes les entreprises qui emploient du personnel, y compris celles du secteur de l’HORECA. Il en va de même pour les magasins, les boulangeries, les boucheries,... Ces exemples sont même explicitement mentionnés dans leur FAQ. Seuls les employeurs employant moins de cinq personnes ne sont pas tenus de faire cette déclaration. Vous incluez les cadres en activité, les travailleurs permanents, les extras et les étudiants ayant un contrat le premier jour du mois ou, pour cette année, le 24 novembre, ainsi que tous les flexis ayant un accord-cadre en vigueur ce jour-là.

Les malades de longue durée et les personnes en crédit temps sont également comptabilisés. Si vous travaillez "sur une base structurelle" (un mois ou plus) avec des travailleurs temporaires ou indépendants, ajoutez également ce nombre au total.

La déclaration doit être faite au plus tard le sixième jour civil du mois. La première déclaration (novembre/décembre 2021) doit être soumise avant le 30 novembre.

Vous devez fournir deux nombres.
1. Le nombre de personnes employées par l'entreprise. Pour le décompte, veuillez tenir compte des remarques faites ci-dessus.
2. Le nombre de personnes employées par l'entreprise qui occupent un poste qui ne peut être télétravaillé. Dans la plupart des cas, ces deux chiffres seront égaux dans le secteur de l'HORECA. Seules les fonctions purement administratives sont télétravaillables et ils doivent accomplir leurs tâches depuis leur domicile dans la mesure du possible.

Les nombres font toujours référence à la situation du premier jour ouvrable du mois, pour la première déclaration à la situation du 24 novembre 2021.

Si vous avez plus d'une unité d'établissement, vous devez fournir ces chiffres pour chaque unité d'établissement.

S'il n'y a pas de changement, aucune nouvelle déclaration ne doit être déposée pour les mois suivants.

Vous devrez faire cette déclaration vous-même. C'est un travail supplémentaire, mais heureusement la déclaration n'est pas difficile.

La déclaration peut être faite en ligne via le site web de l'ONSS avec le bouton vert "Déclaration en tant que citoyen pour une société" ou "Déclaration en tant que société pour une société".

Vous vous connectez ensuite avec votre e-ID, it'sMe ou un autre système autorisé.
Cochez la case indiquant que vous agissez en tant que représentant autorisé de l'entreprise pour laquelle vous faites la déclaration et cliquez sur "suivant".

Indiquez votre numéro d'entreprise, le nombre d'unités d'établissement, le nombre de personnes travaillant dans l'entreprise le 24 novembre et le nombre de celles qui ne sont pas éligibles au télétravail. Si vous avez plusieurs unités d’établissements, vous devrez répéter ces étapes pour chaque unité d’établissement.

Enfin, vérifiez votre déclaration et cliquez sur "soumettre". Un accusé de réception sera envoyé à l'adresse électronique fournie.

N'est-ce pas possible ? Sur le site de l'ONSS, vous trouverez un guide étape par étape pour déclarer le télétravail.