Les travailleurs qui résilient eux-mêmes leur contrat de travail ne bénéficient pas immédiatement des allocations de chômage. Habituellement, ils sont temporairement suspendus par l'ONEM. Il est difficile d'estimer exactement la durée de la suspension. Une étude récente apporte des éclaircissements à ce sujet.
Si un salarié perd son emploi sans faute de sa part, il a en principe droit à des allocations de chômage. Toutefois, si le salarié lui-même est au moins partiellement responsable de la fin de son contrat de travail, il peut être exclu du droit aux allocations de chômage par l'ONEM pendant une certaine période. Ces causes peuvent être très diverses : préavis, ne plus se présenter, faute grave, commun accord.
En général, on ne sait pas à l'avance combien de temps durera la suspension. Le directeur régional peut appliquer une fourchette légale très large de 4 à 52 semaines. En cas d'intention (rupture du contrat de travail dans le but de percevoir des allocations de chômage) ou en cas de récidive dans l'année, l'exclusion peut même être définitive.
Une enquête récente a donné un aperçu des chiffres les plus récents de l'ONEM. Il en ressort que dans la plus part des cas les décisions prises ne vont pas si loin. Les suspensions de plus de 13 semaines semblent être très exceptionnelles. Cela ne s'est produit que dans 6 % des cas. Dans 40% des cas, la suspension a duré entre 5 et 12 semaines.
Avant que la décision d'exclusion ne soit prise, le salarié est entendu pour sa défense. Cela peut se faire par écrit ou oralement. Cela signifie parfois que des dossiers restent sans conséquence ou ne donnent lieu qu'à un avertissement. (18% des cas)
L'une des conclusions de l'étude est qu'une plus grande transparence concernant la "juridiction" des directeurs des bureaux de chômage serait la bienvenue.
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