Comme pour une voiture de société normale, c'est à vous, en tant qu'employeur, de décider si vous devez également prendre en charge les frais de recharge du véhicule de votre salarié. Mais qu'en est-il des impôts et de la sécurité sociale? Et si le salarié veut une station de recharge à son domicile? Et pouvez-vous imposer des restrictions?
Un salarié qui reçoit de son employeur une voiture qu'il peut également utiliser à titre privé paie des taxes sur cette voiture en fonction de ses émissions de CO2 et de son prix catalogue. Ce n'est pas différent pour une voiture à combustible fossile que pour une voiture électrique.
Si l'employeur paie également le carburant, cela forme un tout avec la voiture. Le carburant n'est pas taxé en plus. Encore une fois, il n'y a aucune différence entre le combustible fossile et l'électricité.
Tout comme vous pouvez donner à un salarié une carte de carburant pour l'essence ou le diesel, il existe également des cartes qui permettent au salarié de "faire le plein" de sa voiture aux bornes de recharge publiques. De plus en plus d'entreprises disposent de points de charge dans leurs propres locaux. Si ces bornes de recharge sont également accessibles au public, une déduction pour frais supplémentaires s'applique.
De plus en plus de travailleurs choisissent d'installer une borne de recharge à leur domicile. Cette solution est non seulement plus facile et moins chère que les stations de recharge publiques, mais elle n'est pas non plus taxée. Les voitures électriques sont un phénomène assez récent. La position actuelle des autorités fiscales sur le sujet ne date donc que de l'été dernier. Le remboursement des frais d'imputation par l'employeur n'est pas imposé si les conditions suivantes sont remplies :
- La station de recharge doit être dotée d'un système de communication spécifique permettant de communiquer l'utilisation réelle à l'employeur.
- Le remboursement ne couvre que l'électricité utilisée pour la voiture de fonction du salarié. Avec un "câble intelligent", vous pouvez facilement distinguer le ravitaillement de la voiture du partenaire ou toute autre utilisation.
- Il doit s'agir des coûts réels.
Il est préférable d'inclure les accords à ce sujet dans une police d’utilisation automobile. Il peut également s'agir d'éventuelles restrictions de consommation. Mais aussi une réponse à la question de savoir ce qu'il advient du point de charge et des coûts d'installation lorsque le salarié quitte l'entreprise.
Les salariés qui font installer une borne de recharge à leurs frais peuvent bénéficier d'un avantage fiscal. Si l'employeur rembourse la consommation d'énergie, celle-ci n'est pas comprise dans le forfait voiture de société. Elle est taxée séparément, comme une carte de carburant traditionnelle. Vous devrez donc faire une ventilation mensuelle entre les kilomètres professionnels, les kilomètres domicile-travail et la consommation privée.
Il est également préférable d'enregistrer les accidents du travail légers