Des clients nous demandent régulièrement s'ils peuvent inscrire leur serveur ou cuisinier en tant qu'indépendant. À première vue, cela semble être une solution intéressante pour réduire les coûts de personnel et accroître la flexibilité de la main-d'œuvre. Mais il faut être extrêmement prudent.

Il reste en effet à savoir si un indépendant est vraiment moins cher qu'un ouvrier ou un employé. Sur le salaire de l'indépendant, vous ne payez évidemment pas de cotisations de sécurité sociale, ce qui représente une part considérable de vos frais de personnel. Vous ne payez pas de prime de fin d'année ni de pécule de vacances, ni de frais d'habillement ou de transport. Les indépendants ne peuvent pas compter sur un salaire garanti en cas de maladie et leur structure de pension est complètement différente de celle des salariés. Si le travailleur indépendant vous ajoute tous ces éléments, il ne reste souvent plus grand-chose de l'avantage financier. Le grand avantage réside principalement dans le fait que, avec les travailleurs indépendants, vous n'êtes pas lié par la législation du travail. Donc pas de restrictions sur les heures, pas d'horaires atypiques, pas de maladie, de vacances, etc...

Alors pourquoi ne pas opter tout de suite pour le travail indépendant ? La loi sur les relations de travail stipule que les parties sont libres de choisir la base sur laquelle elles travaillent ensemble, soit dans le cadre d'une relation de travail, soit en tant que travailleurs indépendants. Il est donc important que vous établissiez un accord clair à cet égard. Toutefois, ce n'est pas parce que vous avez convenu sur papier qu'une personne travaillera pour vous en tant qu'indépendant qu'il s'agit vraiment d'une coopération indépendante. La réalité quotidienne doit, bien entendu, correspondre aux dispositions du contrat. Et c'est là que le bât blesse. Lorsque vous abusez du statut d'indépendant, on parle de "faux travail indépendant".

Les pseudo-indépendants sont des travailleurs qui ont le statut d'indépendant, mais qui en réalité exercent une activité professionnelle sous l'autorité d'un employeur. Un véritable indépendant a, entre autres, la liberté d'organiser son travail et de déterminer ses propres horaires de travail et n'est pas soumis à l'autorité d'un employeur.

En 2012, neuf critères ont été définis dans la loi sur les faux indépendants pour déterminer si quelqu'un est un employé ou un travailleur indépendant. Toute personne qui remplit au moins la moitié de ces critères est présumée être un salarié. Même si cette personne a un numéro d'entreprise, établit des factures et est inscrite auprès d'une caisse d'assurance sociale pour les indépendants. Ceux qui ne répondent qu'à 1 à 4 des critères ci-dessous n'ont pas grand-chose à craindre.

• Ne pas prendre de risque financier ou économique (par exemple, investissements)
• Ne pas avoir de pouvoir de décision financière sur les ressources de l'entreprise.
• Ne pas pouvoir co-déterminer l'éventuelle politique d'acquisition de l'entreprise
• Ne pas pouvoir co-déterminer la politique de prix de l'entreprise
• Ne pas être lié par un quelconque engagement de résultat
• Ne pas avoir son propre personnel ou ne pas pouvoir le recruter
• Ne pas être en mesure d'agir de manière indépendante vis-à-vis de tiers ou n'avoir qu'un seul client
• Avoir la garantie d'une rémunération ou d'un revenu fixe
• Travailler dans les locaux de quelqu'un d'autre ou avec le matériel de quelqu'un d'autre

À proprement parler, ces critères ne s'appliquent (pour l'instant) qu'à certains secteurs tels que la construction, le nettoyage, la sécurité, etc. Mais comme ils concernent généralement des questions de fait, vous pouvez également vous en servir comme guide utile dans d'autres secteurs.

Si vous voulez être sûr à 100% de votre situation spécifique, vous pouvez vous adresser à la Commission des relations de travail (CAR-CRT@minsoc.fed.be - 02/528.63.00), du moins dans la mesure où votre situation existe depuis moins d'un an et qu'aucun tribunal du travail ou inspecteur social ne s'est encore prononcé. La commission évalue chaque situation individuelle et consigne ses conclusions dans une décision. Une telle "décision" vous donne une réponse décisive quant à savoir si votre méthode de travail est correcte ou non. La décision de la commission est contraignante pour l'ONSS et l'INASTI pour une période de trois ans. Le revers de la médaille est que si la décision s'avère être à votre désavantage, vous êtes censé régulariser la situation avec effet rétroactif.

La lutte contre le faux travail indépendant s'est intensifiée ces dernières années. Si l'inspection sociale, le tribunal du travail ou la commission des relations de travail décident que votre indépendant est en fait un salarié, vous aurez une sacrée facture à payer. Tous les salaires alloués sont alors considérés comme des salaires sur lesquels des cotisations de sécurité sociale sont dues. En outre, dans ce cas, vous devrez non seulement payer les cotisations patronales, mais aussi les cotisations salariales. À cela s'ajoutent un taux d'intérêt de 7 % et une amende de 10 %, ainsi que d'éventuelles amendes administratives supplémentaires et des poursuites pénales. L'ONSS peut remonter jusqu'à trois ans en arrière, et même jusqu'à sept ans en cas de fraude. Le faux indépendant peut aller encore plus loin en réclamant la prime de fin d'année en retard, les congés payés, les jours de maladie, les frais de transport et d'habillement, voire les chèques-repas et autres avantages extralégaux auxquels les autres salariés ont droit.

Réfléchissez donc à deux fois avant d'inscrire vos cuisiniers ou vos serveurs en tant qu'indépendants. Si vous souhaitez quand même le faire, une décision préalable de la Commission des relations de travail peut vous éviter bien des soucis.