Si vous souhaitez récupérer collectivement les jours fériés travaillés ou coïncidant avec vos jours de fermeture habituels en 2023 à des dates bien définies, vous devrez fixer ces jours avant le 15 décembre. Vérifiez immédiatement si tous vos travailleurs ont pris leurs jours de récupération de jour férié pour cette année.
Jours de remplacement des jours fériés
Si vous travaillez un jour férié, vous devez demander à vos travailleurs de récupérer ce jour férié un autre jour. Ce jour de remplacement peut tomber avant ou après, mais doit être pris au cours de la même année. Maintenant que le quatrième trimestre a commencé, il est préférable de vérifier si tout le monde a pris ses jours fériés de 2022, afin que vous puissiez toujours programmer les jours fériés non pris à temps. Communiquez clairement les jours de remplacement à votre bureau social, il ne peut pas le faire à votre place. Les jours fériés qui tombaient pendant les périodes de chômage temporaire étaient dans certains cas à la charge de l'ONEM.
Jours de remplacement collectif
Dans la plupart des cas, le jour de remplacement sera déterminé individuellement dans un accord (de préférence écrit) entre l'employeur et le travailleur. Vous déterminez exactement comment cela doit être fait dans votre règlement de travail.
Vous pouvez également choisir d'enregistrer collectivement ces jours de remplacement, par exemple pour «faire le pont» à un certain moment.
Si vous avez un comité d'entreprise ou un autre organisme syndical dans votre entreprise, vous devrez d'abord passer par eux. Cependant, la plupart des entreprises de restauration n'ont pas de délégation syndicale. Dans ce cas, un simple accord avec vos collaborateurs suffit. Par la suite, vous devez annoncer les jours fériés de remplacement au plus tard le 15 décembre de cette année. Vous faites cela au moyen d'un avis daté et signé que vous affichez dans votre entreprise. Joignez une copie de cet avis à votre règlement de travail et envoyez-le
en ligne à l'inspection sociale pour le rendre officiel.
Les jours fériés légaux de 2023
Jour de l’an Dimanche 1er janvier 2023
Lundi de Pâques Lundi 10 avril 2023
Fête du travail Lundi 1 mai 2023
Jour de l'Ascension Jeudi 18 mai 2023
Lundi de Pentecôte Lundi 29 mai 2023
Fête nationale Vendredi 21 juillet 2023
Assomption Mardi 15 août 2023
Toussaint Mercredi 1 novembre 2023
L'Armistice Samedi 11 novembre 2023
Noël Lundi 25 décembre 2023
Jours fériés un «jour d'inactivité normal»
Si l'un de ces jours coïncide avec un "jour d'inactivité normal", vos travailleurs doivent également récupérer ce jour férié à une date ultérieure.
Par jour d'inactivité normal, nous entendons, entre autres, le(s) jour(s) de clôture hebdomadaire. Mais même si certains services - on pense aux services administratifs - ne travailleraient jamais le samedi ou le dimanche, les jours fériés qui tombent ces jours-là devraient être rattrapés plus tard.
Qu'en est-il des fêtes régionales ?
Il y a quelques années, il a soudainement été proposé de donner à chaque région sa propre fête régionale. En raison du corona virus, cette proposition est tombée dans l'oubli, mais elle refait surface aujourd'hui. Les gouvernements semblent être des amateurs d’ un jour férié légal supplémentaire. Si les jours fériés régionaux - pour la Flandre, il s'agit du 11 juillet, pour Bruxelles du 8 mai et pour la Wallonie du troisième dimanche de septembre - devaient recevoir le caractère de jour férié légal officiel, un autre jour férié qui tombe un jour d'inactivité tomberait pour cela. Pour l'instant, rien n'a été décidé à ce sujet.
Quel risque courez-vous si vous ne suivez pas ces règles?
Si vous n'avez pas suivi cette procédure, ne vous inquiétez pas. Vous pouvez également toujours convenir des jours de remplacement avec vos travailleurs ultérieurement dans un accord, écrit de préférence. L'avantage de le faire maintenant est que c'est encore loin, donc la plupart des gens ne s'y opposeront pas. Un autre avantage de la procédure officielle est que les jours de remplacement collectif s'appliquent également immédiatement aux salariés nouvellement embauchés dans le courant de l'année.
Les nouvelles dates ont la valeur du jour férié qu'elles remplacent. Par exemple, si Noël est collectivement déplacé au 16 août, un salarié entrant en service le 1er septembre n'y aura plus droit, tandis qu'un salarié quittant le service le 1er septembre aura déjà eu le congé et pourra le prendre une seconde fois avec un employeur ultérieur.
Les services d'inspection interviennent principalement lorsqu'ils trouvent des jours de remplacement inexistants ou insuffisants sur vos fiches de paie et comptes individuels. Ils vous obligeront alors à les payer. Même pour les travailleurs qui sont déjà sorti de service, en effet les services d’inspections peuvent remonter jusqu’à 3 ans en arrière. Par conséquent, vérifiez si vous avez déjà réservé ou planifié tous les jours fériés pour cette année.
Les syndicats sont heureux de profiter de l'absence d'accord, qu'il soit collectif ou individuel, pour réclamer - généralement après un licenciement - des salaires pour ces jours, une exigence à laquelle vous ne pourrez souvent pas vous opposer si vous n'avez pas respecté les règles.