Grâce au bonus salarial collectif, appelé CCT n° 90, vous pouvez accorder un bonus avantageux à l’ensemble de vos travailleurs ou à un groupe bien défini de travailleurs. Ce bonus collectif est en effet exonéré des cotisations de sécurité sociale ordinaires, de précompte professionnel et d’impôts. Il est toutefois soumis à une cotisation de solidarité de 33 % à charge de l'employeur et à une cotisation du travailleur de 13,07 %.
Pour pouvoir bénéficier de ce régime favorable, vous devez respecter certains montants maximums. Ceux-ci sont indexés chaque année. Les nouveaux montants pour 2022 sont :
-
exonération sociale maximale : 3 558 euros (en 2021 : 3 447 euros)
-
plafond fiscal : 3 094 euros (en 2021 : 2 998 euros).
Lorsque le bonus dépasse ces plafonds, le solde est soumis au régime normal de sécurité sociale et aux impôts.
Mise en place d’un bonus salarial collectif
En tant qu’employeur, il vous faudra déterminer à l'avance une période de référence au cours de laquelle vous souhaitez mesurer un objectif spécifique. Cette période peut aller de 3 mois à 1 an.
Il faudra ensuite définir les objectifs, déterminerez dans quelle mesure ceux-ci devront être atteints ainsi que la manière dont ils seront mesurés.
Une fois le plan établi, il sera soumis au SPF ETCS. Cette déclaration peut se faire via voie numérique ou par papier. Veuillez à ce que les objectifs y soient parfaitement et correctement décrits !
Une fois que le SPF ETCS aura donné son accord, le plan pourra être communiqué au sein de votre organisation et prendre effet.
Besoin d’aide dans vos démarches ? Horecafocus peut vous accompagner. Appelez nous (02 897 33 30) ou envoyez un e-mail (
info@horecafocusbruwal.be) pour plus d’informations.