Lors de la première vague de coronavirus, certains employeurs ont pu reporter le paiement des cotisations à l'ONSS. Ce report court jusqu'au 15 décembre 2020. Si vous aviez droit à un report de paiement, vous disposez donc d'un peu plus de 2 semaines pour payer les cotisations ONSS.
Veillez à payer les cotisations à temps, car le montant doit se trouver sur le compte de l'ONSS le 15 décembre 2020.
Quels employeurs pouvaient faire recours au report ?
Les entreprises des catégories suivantes, qui étaient obligatoirement fermées pendant la première vague, bénéficiaient automatiquement d'un report de paiement :
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Horeca
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Les établissements appartenant aux secteurs culturel, festif, récréatif et sportif.
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Tous les commerces et magasins qui étaient fermés conformément aux dispositions des arrêtés ministériels des 13 mars 2020, 18 mars 2020, 23 mars et 24 mars 2020, à l'exception:
o des magasins d'alimentation, en ce compris les magasins de nuit ;
o des magasins d'alimentation pour animaux ;
o des pharmacies ;
o des librairies ;
o des stations-service et livreurs de carburant.
Pour quelles sommes dues à l’ONSS ?
Le report de paiement s'appliquaient à tous les paiements à effectuer depuis le 20 mars 2020 :
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les rectifications de cotisations encore à payer (modification des messages) ;
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les mensualités des plans de paiement amiables en cours ;
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la 3e provision du 1er trimestre (normalement à payer le 05/04/2020) ;
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le solde du 1er trimestre (normalement à payer le 30/04/2020) ;
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l'avis de débit vacances annuelles qui est envoyé aux employeurs à partir du 01/04/2020 et était à payer pour le 30/04/2020 ;
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les provisions du 2e trimestre (normalement à payer les 05/05, 05/06 et 05/07/2020) ;
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le solde du 2e trimestre (normalement à payer le 31/07/2020).
Que se passe-t-il si, exceptionnellement, vous ne recevez pas de facture mensuelle de l'ONSS ?
Il est possible que vous n'ayez récemment pas reçu de facture mensuelle de l'ONSS. Cela peut être dû à l'impact du coronavirus sur votre personnel.
Si votre déclaration pour le deuxième trimestre 2020 était inférieure à 4000 euros, vous ne devez pas payer de provision pour le quatrième trimestre. Vous ne recevrez donc pas de facture pour le paiement d'une provision.
N'oubliez pas que vous devrez payer la totalité de la
cotisation ONSS pour le quatrième trimestre 2020 au plus tard le vendredi 29 janvier 2021. La facture pour ce montant sera envoyée à la mi-janvier 2021.