La Région de Bruxelles-Capitale soutient les bars, cafés et restaurants qui ont dû fermer leurs portes suite aux mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus. Sous certaines conditions, les établissements de débits de boissons et restaurants peuvent bénéficier de 3.000 € par unité d’établissement. Introduisez votre demande de prime au plus tard le 4 décembre 2020.
Qui peut bénéficier de cette prime ?
Les entreprises qui :
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comptent minimum une unité d’établissement en Région de Bruxelles-Capitale active au 19 octobre 2020
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exercent une ou plusieurs activités TVA parmi les codes NACE suivants :
o code NACE TVA 56.101 : « Restauration à service complet »
o code NACE TVA 56 102 : « Restauration à service restreint »
o code NACE TVA 56.301 : « Cafés et bars »
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ont été contraints de fermer conformément à l’article 6, § 1er de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020, sauf un éventuel service à emporter.
Les entreprises qui ne respectent pas ou qui n’ont pas respecté l’obligation de fermeture ne pourront pas bénéficier de cette prime.
De quelle intervention pouvez-vous bénéficier ?
Montant de la prime : 3000 € par unité d’établissement active dans la Région de Bruxelles-Capitale au 19 octobre 2020 et contrainte de fermer conformément à l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020, sauf une éventuelle fourniture de nourriture ou de boissons à emporter.
Plafond : 15.000 €
Demander la prime
Etape 1 : demande de prime
Introduisez votre demande de prime via le bouton ci-dessous au plus tard le 4 décembre 2020. Vous devez joindre à votre demande plusieurs annexes, dont :
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Une attestation bancaire (ou extrait bancaire récent) relative à un compte à vue belge de l’entreprise
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Une copie recto/verso de la carte d’identité de la personne qui signe le formulaire
Vous ne pouvez introduire qu’une seule demande de prime par entreprise.
Demander la prime
Etape 2 : paiement de la prime
Bruxelles Economie et Emploi vous versera la prime en une fois.