L'été approche à grands pas et cela signifie lunettes de soleil, glaces, shorts et jupes courtes. Mais aussi ... le pécule de vacances, pour payer toutes ces belles choses. Si le pécule de vacances de vos ouvriers est payé par l'Office national des vacances annuelles (ONVA), c'est à vous qu'il incombe de payer le double pécule et le pécule complémentaire de vos employés.

Ouvriers

C'est à cette époque que vos travailleurs recevront leur "chèque vacances" de l’Office national des vacances annuelles (ONVA). Le montant brut du pécule de vacances est égal à 15,38 % du salaire brut majoré de l'année précédente, appelée "année de service des vacances". Cette base est éventuellement augmentée d'un salaire fictif pour les jours d'absence équivalents. Pour les ouvriers, ce montant correspond non seulement au pécule de vacances, appelé "double pécule de vacances", mais aussi au pécule pour les jours de vacances non payés, appelé "simple pécule de vacances". L’ONVA n'est qu'un intermédiaire dans cette histoire car, bien entendu, c'est vous, en tant qu'employeur, qui financez ce pécule de vacances par le biais de vos cotisations de sécurité sociale.

Employés

Pour les employés, il n'y a pas d'intervention de la part de l’ONVA. Dans ce cas, il vous incombe de payer vous-même le pécule de vacances. La loi stipule que le double pécule de vacances est payé "en même temps que la prise du congé principal". Si l'on prend cela au pied de la lettre, au pire, vous payez des pécules de vacances presque tout au long de l'année. En effet, certains prennent leurs vacances dès le mois de janvier, d'autres en été, d'autres encore sont plus automnaux... Dans la pratique, cela se produit généralement avec les salaires de mai ou de juin. Cela dépend des accords conclus dans votre cas. Convenez-en clairement avec votre bureau social.

Le double pécule de vacances des employés correspond à 92 % de leur salaire mensuel actuel, divisé en 85 % de double pécule de vacances et 7 % de pécule de vacances supplémentaire pour des raisons historiques. Le simple pécule de vacances, contrairement aux ouvriers, est simplement payé le jour de leurs vacances. Le résultat final est pratiquement le même et le principe de base est également le même : ceux qui ont travaillé une année complète l'année dernière (y compris les absences équivalentes) ont droit à des vacances complètes (4 semaines) et à un pécule de vacances cette année.

La plupart des avantages sociaux, tels que la voiture de société, les indemnités forfaitaires, les chèques-repas et les éco-chèques, l'assurance hospitalisation et les plans de pension, la prime CCT 90, ne sont pas pris en compte dans le calcul du pécule de vacances. Les heures supplémentaires nettes sont également exclues. Les autres primes, bonus et rémunérations variables, ainsi que le petit avantage en nature que constitue un téléphone, doivent en principe être inclus dans la base de calcul.

Pour le simple pécule de vacances, les cotisations normales à l'ONSS sont dues par l'employeur et le travailleur et le travailleur paie également le précompte professionnel normal. Pour le double pécule de vacances, le travailleur paie une cotisation spéciale de 13,07 %, tandis que pour le pécule de vacances complémentaire, aucune cotisation de sécurité sociale n'est due. Sur les deux, le salarié paie un précompte exceptionnel. L'employeur ne paie pas de cotisations patronales sur le double pécule de vacances ni sur le pécule de vacances complémentaire.

Nouveaux employés

Pour les employés qui sont entrés en service cette année ou au cours de l'année dernière, le paiement du pécule de vacances implique un règlement compliqué. En effet, un employé qui change d'employeur se voit verser en une seule fois tous les pécules de vacances acquis (et non encore payés ou retirés) pour l'année en cours et pour l'année suivante. À son tour, l'employeur suivant déduira le pécule de vacances de ce congé déjà payé. En effet, c'est l'employeur de l'année de service des vacances (2022) qui paie les vacances de l'année de vacances (2023). Ce décompte se fait sur la base de l’attestation de vacances que le(s) précédent(s) employeur(s) a (ont) remis à l'employé lors de son (leur) départ. Par conséquent, pour les employés qui ont travaillé pour un autre employeur en 2022, vous devez fournir l’attestation de vacances à votre bureau social le plus rapidement possible.

Chefs d'entreprise et administrateurs

Seuls les salariés peuvent prétendre à un pécule de vacances. Les gérants et les administrateurs n'y ont donc pas droit. Bien entendu, vous êtes libre de vous verser, à vous ou à votre partenaire, un salaire supplémentaire sous la forme d'un pécule de vacances, mais dans ce cas, il serait peut-être préférable de verser un dividende.