Supposons que vous ayez licencié un employé juste avant le déclenchement de la crise corona. Le délai de préavis de six semaines n'était plus qu'à une semaine. Le chômage temporaire prolonge-t-il ou non le licenciement?
Lorsque l'employeur licencie un travailleur, certaines absences peuvent prolonger le délai de préavis. Pensez en premier lieu aux vacances et à la maladie.
Mais qu'en est-il du chômage temporaire? Cela dépend de votre demande. Si vous avez eu recours au chômage temporaire pour des raisons économiques / manque de travail, cette absence suspendra le préavis. Le chômage temporaire pour cause de force majeure ne suspend pas le préavis.
Ce n'est que lorsque le licenciement a été donné par l'employeur que le préavis est suspendu, pas lorsque le salarié donne sa démission.
En cas de chômage temporaire pour raisons économiques, le travailleur a également le droit de résilier le contrat de travail sans préavis ni indemnité de licenciement.
Depuis cette semaine, les possibilités de chômage temporaire pour cause de force majeure ont été élargies. Si vous avez déjà fait une demande de chômage économique, vous pouvez toujours la convertir en demande pour force majeure.
Quels documents devez-vous fournir à votre travailleur en cas de chômage temporaire?