Quels documents devez-vous remettre à vos travailleurs pour qu'ils puissent bénéficier rapidement des avantages? Et que doivent-ils faire avec ce document?
Lorsque le chômage est demandé, vous remettez à votre travailleur un document C3.2A. Pour cela, vous devez utiliser le document papier original avec un numéro orange. Ces documents sont disponibles auprès de votre Secrétariat social qui dispose d’un stock limité ou auprès du service économat du bureau du chômage de l'ONEM.
Cela s'applique à la fois en cas de force majeure et en cas de chômage économique / raisons économiques.
Dans les deux cas, le travailleur doit toujours avoir ce document avec lui les jours où il continue de travailler. Avant de commencer à travailler avec son propre employeur, l'employé colore la case de la grille 1 avec de l'encre indélébile. Si l'employé peut travailler pour un autre employeur, il coloriera la case de la grille 2.
En cas d'incapacité de travail (maladie, accident, repos maternité), le salarié note un «M». En cas de vacances un «V».
A la fin du mois, le travailleur signe ce document.
A la fin du mois, un deuxième document sera généré, C32A Salarié, dans lequel, en cas de force majeure, l'horaire prévu est renseigné et, en cas de raisons économiques, toute prestation et jours non travaillés sont indiqués.
Sur la base des deux documents, l'institution de paiement, le syndicat ou la CAPAC pour ceux qui ne sont pas syndiqués effectueront le paiement. Les prestations que vous déclarez à votre secrétariat social sont transmises par voie électronique à l'établissement de paiement. Ce document électronique C32 garantit que le paiement peut être effectué lorsque l'employé se présente au syndicat ou à la CAPAC. Les jours travaillés sur les deux documents doivent toujours correspondre, sinon le salarié risque de perdre son avantage!
Qu'est-ce que l'allocation de chômage?
L'indemnité de chômage temporaire est normalement de 65% sur un salaire plafonné à 2 754,76 euros par mois. Pendant la durée de la force majeure coronavirus, la prestation est exceptionnellement portée à 70%. Ce montant n'est pas affecté par la situation familiale. Contrairement à l'allocation de chômage normale, l'allocation de chômage temporaire ne diminue pas avec le temps.
Dans le CP 302, un travailleur temporairement sans emploi pour des raisons économiques (et non pour cause de force majeure) a droit à une indemnité supplémentaire à la charge de l'employeur pendant les 110 premiers jours ouvrables qu'il est effectivement au chômage.
Cette indemnité s'élève à 0,5187 euros de l'heure, multiplié par le nombre d'heures que le salarié aurait normalement travaillé le jour de son chômage, avec un minimum de 2 euros par jour. La condition est que le travailleur :
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A été employé par la même entreprise pendant au moins 6 mois lorsque le contrat de travail est suspendu pour manque de travail pour des raisons économiques;
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Il existe un contrat de travail à temps plein ou à temps partiel.