Dans le cas d’un confinement suite à des mesures imposées, le chômage temporaire pour cause de force majeur peut être demandé. Ceci est également autorisé pour les travailleurs qui ne peuvent plus travailler en raison de la suppression d'événements, d'activités culturelles, d'activités sportives, de fermeture de cinémas ...
C'était déjà le cas la semaine dernière.

Ce qui est nouveau, c'est que les choses pour lesquelles seule une fermeture partielle est imposée (par exemple, la vente au détail) ou qui, malgré la fermeture obligatoire, peuvent toujours offrir des services limités (par exemple, un service de restauration, un service de chambre ou la sécurité de l'hôtel), pour tous les jours où les travailleurs ne peuvent travailler (même si cela est dû à une diminution du volume de travail) le chômage temporaire pour cause de force majeure peut également être demandé.
Dans ce régime, les jours de chômage peuvent donc exceptionnellement être alternés avec les jours ouvrables. Le chômage temporaire est toujours des jours entiers, pas des jours partiels.

Jusqu'à la semaine dernière, cette situation était encore soumise à un cas de force majeure temporaire pour des raisons économiques pour lesquelles une procédure plus étendue existe, notamment dans le cas des employés.

Le chômage temporaire susmentionné en raison d'un cas de force majeure (fermeture) est provisoirement accepté jusqu'au 3/04/2020 inclus. Seule une déclaration électronique de chômage temporaire doit être soumise au bureau du chômage de l'ONEM, dans lequel la section des remarques doit indiquer que le chômage est dû à l'obligation totale ou partielle de fermer ou d'annuler. Dans ce cas, un dossier supplémentaire n'a plus à être soumis à l'ONEM pour l'appui du cas de force majeure, puisqu'il s'agit d'une mesure imposée par le gouvernement.

Les employeurs qui ont déjà demandé un chômage temporaire pour des raisons économiques en raison du coronavirus et qui sont désormais concernés par une mesure de fermeture peuvent soumettre une nouvelle demande de chômage temporaire pour cause de force majeure.

Le chômage temporaire dû à un cas de force majeure peut également être demandé pour les employés des fournisseurs des entreprises concernées par une fermeture imposée, dans la mesure où ceux-ci ne peuvent plus être employés complètement. Ce chômage temporaire peut également être provisoirement accepté jusqu'au 3/04/2020 inclus, dans la mesure où l'impossibilité totale d'emploi par l'employeur a été démontrée.