Votre entreprise connaît-elle les conséquences économiques du virus COVID-19 et avez-vous des difficultés à payer vos cotisations sociales? Pour les premier et deuxième trimestres 2020, vous pouvez demander un plan de paiement à l’amiable à l’ONSS sur la base du problème COVID-19.
Avec le plan de remboursement à l’amiable de l’ONSS, vous effectuez des versements mensuels pour un maximum de 24 mois. Si vous avez payé toutes vos cotisations de sécurité sociale correctement, l'ONSS peut vous exonérer de cotisations, d'indemnités forfaitaires et / ou d'intérêts.
Remplissez
le formulaire de candidature que vous trouverez sur le site Internet de l’ONSS. Dans le cadre, «Votre motivation», vous expliquez comment votre entreprise est financièrement affectée par le coronavirus.
Si l’ONSS a des questions ou des commentaires avec votre candidature, un employé vous contactera dans les deux jours ouvrables. Vous pouvez vous attendre à la réponse dans les dix jours ouvrables.
Avez-vous reçu un plan de paiement, mais vous ne pouvez toujours pas le respecter? Ensuite, dans certains cas, vous pouvez obtenir une continuation du plan. Cela peut également être possible après une enquête plus approfondie.
http://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/paymentplan/index.htm