La Région de Bruxelles-Capitale souhaite soutenir la relance de l'économie bruxelloise. Sous certaines conditions, les entreprises des secteurs du RECA ; restaurants, cafés, discothèques et leurs principaux fournisseurs, de l’événementiel, de la culture, du tourisme, du sport et du transport des personnes peuvent recevoir une nouvelle aide financière.
La nouvelle prime de relance 2022 est octroyée aux entreprises qui étaient inscrites à la date du 31 décembre 2021 auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
Les conditions principales d’octroi de la prime sont :
Le montant de la prime de relance varie en fonction du pourcentage de perte de chiffre d’affaires de l’entreprise ; les périodes de référence comparées sont l’année 2019 et l’année 2021.
Mais la prime est également calculée en fonction du nombre moyen d’Équivalents Temps Plein (ETP) en 2019, déterminé sur base du bilan social du bénéficiaire clôturé au 31 décembre 2019 ou à une date antérieure en 2019, publié à la Banque nationale de Belgique à la date de l’introduction de votre demande de prime relance.
Si votre entreprise n’est inscrite à la BCE que depuis le 01.01.2020, vous pouvez prétendre à la prime forfaitaire.
Les montants de la prime versée, si vous répondez aux conditions d’octroi sont de :
Remplissez le formulaire de demande en ligne au plus tard le 16 juin 2022 et joignez y les annexes suivantes :
La décision d'octroi est notifiée au bénéficiaire au plus tard le 30 juin 2022, et Bruxelles Economie et Emploi versera alors la prime en une fois et dans les meilleurs délais.
La nouvelle prime de relance 2022 est octroyée aux entreprises qui étaient inscrites à la date du 31 décembre 2021 auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
Les conditions principales d’octroi de la prime sont :
- Avoir au moins une unité d’établissement en Région bruxelloise à la date du 31 décembre 2021 ;
- Pour le secteur des discothèques, disposer du Code Nace 56.302 (Discothèques, dancings et similaires ;
- Pour le secteur RECA, disposer si vos unités d’établissement sont soumises à cette obligation, d’un système de caisse enregistreuse (« caisse noire ») ;
- Avoir réalisé en 2019 un chiffre d’affaires supérieur à 25 000€ ;
- Ne pas bénéficier du régime de la franchise de la taxe (TVA) pour les petites entreprises ;
- Ne pas avoir bénéficié de la prime covid pour les organisations culturelles et créatives au caractère non lucratif ;
Le montant de la prime de relance varie en fonction du pourcentage de perte de chiffre d’affaires de l’entreprise ; les périodes de référence comparées sont l’année 2019 et l’année 2021.
Mais la prime est également calculée en fonction du nombre moyen d’Équivalents Temps Plein (ETP) en 2019, déterminé sur base du bilan social du bénéficiaire clôturé au 31 décembre 2019 ou à une date antérieure en 2019, publié à la Banque nationale de Belgique à la date de l’introduction de votre demande de prime relance.
Si votre entreprise n’est inscrite à la BCE que depuis le 01.01.2020, vous pouvez prétendre à la prime forfaitaire.
Les montants de la prime versée, si vous répondez aux conditions d’octroi sont de :
Remplissez le formulaire de demande en ligne au plus tard le 16 juin 2022 et joignez y les annexes suivantes :
- une attestation bancaire indiquant le nom de votre entreprise et le numéro de compte courant (belge) correspondant
- une photo recto-verso de votre carte d'identité
La décision d'octroi est notifiée au bénéficiaire au plus tard le 30 juin 2022, et Bruxelles Economie et Emploi versera alors la prime en une fois et dans les meilleurs délais.