Entre le 1er février et le 10 mars, vous recevrez l’état annuel des réductions que vous avez reçues du T4 2018 au T3 2019. N’oubliez pas que vous êtes tenu de communiquer ce document, intitulé Trillium, à votre personnel.
Presque toutes les entreprises du secteur privé recevront cet aperçu. Normalement, vous recevrez votre Trillium via votre e-box sur le site de la sécurité sociale (www.socialsecurity.be). Si vous ne l'avez pas encore activé, vous le recevrez par courrier. Si vous avez déjà utilisé votre e-box, n'oubliez pas de retirer le document.
L’aperçu de Trillium comprend les montants des réductions reçues par les plans d’embauche et le nombre d’employés concernés pour la période du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019. L’ONSS se base dessus pour vos déclarations trimestrielles.
Pour chaque plan d’embauche, vous pourrez voir pour combien de travailleurs la règle a été appliquée, aussi bien en nombre de tête qu’en équivalents temps plein. De plus, pour chaque mesure, vous verrez également le montant de l’avantage financier.
Les réductions les plus courants sont :
- Les réductions structurelles
- La réduction groupe-cible horeca (SCE-réduction)
- La réduction pour l’engagement de jeunes travailleurs et de travailleurs sous convention de premier emploi
- La réduction pour l’engagement de travailleurs âgés
- La réduction pour l’engagement de demandeurs d’emploi de longue durée
Mais il contient également des informations sur l'emploi des étudiants et des flexi-jobbers.
Tout comme le bilan social, l'aperçu des mesures de l'emploi de l'ONSS doit être notifié par écrit à votre comité d'entreprise ou à votre délégation syndicale dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Il y a de fortes chances que vous n'ayez pas de comité d'entreprise, auquel cas vous devez fournir ces informations à la délégation syndicale. S'il n'y en a pas, l'aperçu doit pouvoir être consulté par les travailleurs. En d'autres termes, vous devez afficher ces informations à l'endroit où vos règles de travail et votre bilan social sont également affichées. Des amendes sont infligées pour non-respect de cette obligation, bien que les inspecteurs ne le feront généralement pas en cas de première infraction.
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